Le portail du foncier économique veut aider à concrétiser des projets
La Banque des Territoires et le Cerema lancent France Foncier+, le portail national du foncier économique. L'objectif est de répondre au double objectif de réindustrialisation des territoires et de sobriété foncière.
Mandatés en 2023 par le ministère de la Transition Ecologique et le ministère de l’Industrie et de l’Energie, la Banque des Territoires et le Cerema viennent de lancer le portail France Foncier+ qui vise à "favoriser le développement économique et la réindustrialisation des territoires, dans le respect des objectifs de sobriété foncière". Cet outil collaboratif, actualisé en contine référence et qualifie le foncier économique disponible sur l’ensemble du territoire afin de mettre en relation les entreprises, à commencer par les industriels, en quête d’implantation et les territoires qui proposent du foncier. 600 sites référencés sur l’ensemble du territoire sont déjà disponibles. L’impératif de sobriété foncière s’est imposé face à l’augmentation de l’artificialisation des sols et à ses conséquences sur l’environnement et la qualité de vie sur les territoires.
L'enquête* révèle également que plus de deux tiers des intercommunalités n’ont pas de dispositif d’observation du foncier économique sur leur territoire. La raréfaction du foncier économique disponible à la construction constitue un frein pour l’implantation des entreprises, en particulier industrielles qui peinent de plus en plus à identifier des sites d’implantation adaptés à leur activité. Ainsi 64% d’entre elles craignent que le manque de foncier ne les contraigne à renoncer à des projets**. Face à ces constats et aux enjeux de souveraineté industrielle du pays, en favorisant la mise en relation directe en quelques clics entre les industriels et les acteurs locaux du développement économique, France Foncier+ devrait, selon ses protagonistes, permettre "d’accélérer les démarches d’implantation des entreprises, nationales comme internationales, en quête de terrains ; et aussi d’outiller les collectivités dans la maîtrise, la gestion et la valorisation de leur foncier économique disponible".
Ce dispositif vient compléter les autres comme le service @zaé utilisé par près de 500 intercommunalités et UrbanSIMUL permettent la réalisation d’inventaires des zones d’activité économique. De même pour la plateforme collaborative Expertises.Territoires +*** site de ressources pour les collectivités valorisant des expériences de territoires sur la mise en œuvre de pratiques sobres en aménagement économique.
"France Foncier+ veut apporter une réponse nationale, fiable et intuitive aux problématiques de fortes tensions sur le foncier économique et contribue ainsi aux enjeux nationaux de réindustrialisation, dans le respect des objectifs de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels et de la biodiversitéé, commente Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, directeur de la Banque des Territoires.
Plus de 600 sites sont aujourd’hui répertoriés dans France Foncier+. L’animation et la collecte des nouvelles données se poursuivent au travers d’un dispositif copiloté par le Cerema et la Banque des erritoires, à destination des EPCI et Agences régionales de développement.
** Rapport d’information Difficultés d’accès au foncier économique : l’entreprise à terre ? Christian Klinger et Michel Masset, janvier 2024
*** Expertise.Territoires + est une plateforme collaborative proposée par le Cerema et rassemblant un réseau d’experts de la transition écologique des territoires. Cette plateforme est mise à disposition des collectivités, des experts, des services de l’Etat et des entreprises, pour leur permettre de collaborer, partager leurs expériences et développer leurs expertises en matière de transition écologique dans les territoires.
