Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site AGRI-CITY.info

 

I – Champ d’application

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent sur le site AGRI-CITY.info et pour sa newsletter, la lettre professionnelle de l’agriculture urbaine, éditée par la société de presse SAS AGRI-CITY.info.
La newsletter reprend une partie des articles publiés sur AGRI-CITY.info. La recherche de documents est gratuite.
L’accès aux documents en ligne (articles, encadrés, infographie, etc.) est payant.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services d’AGRI-CITY.info en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat, qu’il s’agisse d’un achat en ligne ou pas. 
AGRI-CITY.info se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement, sans que ledit client puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Pour un abonnement à tarif réduit, AGRI-CITY.info se réserve le droit, si le justificatif de la situation donnant droit au tarif réduit n’est pas envoyé ou s’il s’avère qu’il n’est pas valable, de réduire la durée de l’abonnement au prorata de la somme payée, comme s’il s’agissait d’un abonnement au tarif plein.

2. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société sur le site www.AGRI-CITY.info constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AGRI-CITY.info et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

II – Paiement et conditions de paiement

1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
AGRI-CITY.info se réserve le droit de modifier ses prix.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les abonnements de trois mois ne s’appliquent que lors de la première souscription.

2. Paiement
Le règlement des achats des clients s’effectue soit par virement bancaire, soit par mandat administratif, soit par chèque, soit en ligne par carte bancaire ou via la plateforme payzen.

Les modes de paiements utilisés à ce jour sont les suivants :
– Paiement par chèque. Le client adresse un chèque postal ou bancaire établi à l’ordre de : 

AGRI-CITY.info SAS à l’adresse suivante :
17 avenue Gabriel Péri 92260 Fontenay aux Roses
Le client recevra ses codes de connexion, 15 jours après l’accusé de réception du chèque.

– Paiement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de la société éditrice d’AGRI-CITY.info circulaire sont les suivantes : 
30066 10890 00020251002 97 – CIC Fontenay aux Roses

 

III – Conditions d’abonnement

Un abonnement à la newsletter donne droit à la consultation des articles publiés sur le site AGRI-CITY.info , et jusqu’à la fin de l’abonnement.
– Les abonnés qui ont souscrit à l’abonnement de trois mois, pourront accéder à l’intégralité des articles publiés sur le site. Lors de la souscription, par un client, d’un abonnement de trois mois (soit six newsletter), AGRI-CITY.info se réserve la possibilité de ne commencer à servir l’abonnement qu’à réception du paiement de l’abonnement.
– Environ dix jours avant le terme de cette période, AGRI-CITY.info notifiera par écrit à l’abonné l’arrivée imminente du terme de l’abonnement de trois mois, ou d’un an. Elle proposera à l’abonné soit de le transformer en abonnement annuel, soit de la renouveler pour l’année suivante, selon les conditions prévues dans les Conditions Générales. Le montant déjà payé pour l’abonnement sur trois mois sera déduit du nouvel abonnement annuel souscrit. L’acceptation expresse de l’abonné devra se matérialiser par le paiement de la facture correspondante. Il est entendu entre les parties que le non renouvellement entrainera l’arrêt de la fourniture des services proposés par AGRI-CITY.info.
– Lors de la souscription, par un client, d’un abonnement annuel à AGRI-CITY.info ne permet l’accès à tous les articles du site que dans un délai de 15 jours après réception du paiement par chèque de l’abonnement.
-Lors d’une souscription d’abonnement à tarif réduit, l’abonné s’engage à justifier son état : TPE, ONG (adhérents physiques uniquement), étudiant et chômeur.
– AGRI-CITY.info se réserve la possibilité de suspendre un abonnement s’il est établi que l’abonné a, de façon répétée et malgré plusieurs avertissements, diffusé le contenu des articles entiers du site à des personnes non abonnées en violation du droit sur la propriété intellectuelle. Le client faisant l’objet d’une telle mesure ne pourra réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
– L’abonné est informé que le désabonnement à la newsletter ne remet pas en cause les éventuels contrats d’abonnements qu’il a ou aura souscrits et ne peut justifier un remboursement de tout ou partie de cet abonnement.
– A titre exceptionnel, l’abonnement pourra être résilié prématurément pour les motifs suivants : le chômage, l’hospitalisation de plus de six (6) mois, le surendettement, le décès, la cécité, la faillite personnelle du client souscripteur. Les demandes de résiliation invoquant ce motif devront être dûment justifiées et étayées.

 

IV – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

 

V – Ouverture des droits électroniques

 

Les droits d’accès aux e-newsletters et aux articles du site sont ouverts dès réception par AGRI-CITY.info du paiement de la facture.

 

VI – Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service abonnement au 0607447939 ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous pouvez aussi joindre AGRI-CITY.info par courrier postal : 17, avenue Gabriel Péri – 92260 Fontenay aux Roses

 

VII – Informations confidentielles

AGRI-CITY.info s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles d’AGRI-CITY.info. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou le site Web d’AGRI-CITY.info ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou au logo d’AGRI-CITY.info.

 

VIII – Protection de la vie privée

…

IX – Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, sons, et plus généralement toutes les données reproduits sur le site AGRI-CITY.info et publiés dans la newsletter AGRI-CITY.info sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site AGRI-CITY.info et dans la newsletter. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’AGRI-CITY.info.
La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site AGRI-CITY.info, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.
Pour toute information précise à ce sujet, veuillez contacter la rédaction : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

X – Garanties – responsabilité limitée

AGRI-CITY.info ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture d’AGRI-CITY.info se limite à une obligation de moyen.
Pour éviter tout risque de mauvaise réception de la e-news, les abonnés et les clients sont invités à inscrire l’adresse d’expédition de la lettre (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) dans la « liste verte » de leur gestionnaire de messagerie et/ou de leur anti-spam et/ou de leur « pare-feu » (firewall). AGRI-CITY.info ne saurait être tenu pour responsable d’une non-réception d’un abonnement ou d’une commande dans le cas où ce conseil n’aurait pas été suivi.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’AGRI-CITY.info ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont achetés (interdiction d’un titre…).

XI – Liens et commentaires

AGRI-CITY.info peut établir un lien avec d’autres sites ou sources. AGRI-CITY.info ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. AGRI-CITY.info ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

 

XII – Dispositions générales

1. Modifications et renonciations. AGRI-CITY.info se réserve la possibilité de modifier sans préavis les conditions générales de vente et d’utilisation.
Les conditions générales de vente et d’utilisation applicables pour un achat ou une utilisation sont celles qui sont présentes sur le site Internet d’AGRI-CITY.info au moment de la vente ou de l’utilisation.

2. Cession. L’abonné ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

3. Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

4. Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

5. Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

6. Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’abonné et AGRI-CITY.info à l’objet y visé.

7 Fourniture des services
AGRI-CITY.info s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des services fiables.
Les services sont fournis en l’état à l’abonné, qui en use à ses risques et périls. Ils sont accessibles en fonction de leur disponibilité.
AGRI-CITY.info ne pourra être considérée comme responsable d’une quelconque panne, interruption de l’offre commerciale, perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’abonné et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre abonné ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’abonné ou de toute autre modalité d’utilisation des services.
D’une manière générale, l’abonné accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, AGRI-CITY.info ne puisse être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, de blessures ou autre, consécutif à l’utilisation des services proposés par le site.

8. Définitions
« l’abonné» et/ou « client » désignent une personne physique ou morale qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès d’AGRI-CITY.info dans le but d’acquérir des produits offerts sur le site www.AGRI-CITY.info
« Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où AGRI.CITY.info recueille ces informations) d’un client.
« Informations » désigne les textes, les images (graphiques, tableaux…) et tout document multimédia (vidéo, enregistrement sonore…).
« Prix » désigne le prix d’achat du produit, hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).