Motion de censure : un coup dur pour le soutien à l'agriculture
L’adoption de la motion de censure par l’Assemblée nationale constitue, selon les Chambres d'agriculture, "une véritable catastrophe" pour le monde agricole et un revers significatif dans le processus d’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, pourtant cruciaux pour répondre aux besoins d’accompagnement des agriculteurs.
« Ce coût d’arrêt pour la seconde fois en quelques mois dans la mise en œuvre de solutions pragmatiques attendues depuis plus d’un an, et l’absence de perspectives est vécue comme un manque de considération des enjeux agricoles (..). L’agriculture ne peut pas être l’otage de débats purement politiques.Les solutions ne peuvent plus attendre », prévient Sébastien Windsor, Président de Chambres d’agriculture France.
Les agriculteurs, déjà confrontés à des défis majeurs tels que le maintien de la compétitivité de leurs exploitations, la fréquence des aléas climatiques, et la croissance des exigences réglementaires, attendaient avec impatience des mesures fiscales et budgétaires adaptées pour leur offrir un accompagnement efficace.
L’interruption brutale des travaux parlementaires met en péril, selon l'organisation, des dispositifs clés qui étaient inscrits dans les projets de budgets.
Dispositifs notables à l'arrêt
Il s'agit notamment de la suppression de la hausse de la fiscalité appliquée au gazole non-routier agricole (GNR), de l'exonération fiscale de 30% de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en cas de sinistre climatique ou sanitaire, de la revalorisation de dispositifs fiscaux pour favoriser la transmission à un nouvel installé, de la réforme de la retraite dite « des 25 meilleurs années » des agriculteurs, mais aussi des dispositions fiscales en faveur de l’élevage...
Avec la démission du gouvernement, ce sont également de nombreux autres textes législatifs, attendus de longue date par les agriculteurs, qui sont de nouveau mis en suspens : projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole, etc.
"La nomination d’un nouveau gouvernement, et la reprise de l’examen de ces textes essentiels pour les agriculteurs est donc urgente", insiste la profession.
