Proposition de loi pour la protection des Jardins Collectifs

Le projet émane de la proposition de loi sur les jardins collaboratifs votée à l’unanimité en 2003 par le sénateur Christian Cointat.©️Académie du climat

Un projet  mené par un groupe d’étudiants de la Clinique de Droit de Science Po cherche à mettre en oeuvre une proposition de loi sur les jardins collectifs, avec la collaboration de plusieurs associations et professionnels*. 

 Le projet émane de la proposition de loi sur les jardins collaboratifs votée à l’unanimité en 2003 par le sénateur Christian Cointat. Divers associations, acteurs et participants avaient alors été auditionnés** et la volonté de renforcer la protection des jardins collectifs et favoriser leur environnement avait  ainsi été mis en lumière. En effet, avant ce vote, seuls les jardins familiaux étaient définis par la loi (Code Rural, livre V, titre VI).
Devant cette situation, le rapport du conseil général du Génie rural, des eaux, et des forêts en 2000 a pu mettre en lumière l’émergence et le développement de nouvelles formes de jardins (jardins partagés, jardins d’insertion sociale). Les acteurs concernés se sont alors mobilisés dans l'objectif de faire reconnaitre légalement ces nouvelles formes de jardins et de tendre vers une meilleure protection.