Transition écologique : le Sénat donne la parole aux collectivités locales
Les propos du Sénat peuvent être complétés en conseillant aux élus locaux d’impliquer et d’encourager les acteurs de l’agriculture urbaine et de l’économie sociale et solidaire qui contribuent à cette transition
Comment engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité ? Telle est la problématique à laquelle a tenté de répondre la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat dans leur rapport* d’information adopté fin 2023 et qui donne des orientations fortes. Nous avons décrypté pour vous.
Partant du constat que les collectivités territoriales sont en première ligne des effets concrets et accrus des dérèglements environnementaux (inondations, incendies, érosion des sols, de la biodiversité…) et des solutions à leur apporter, le rapport vise à donner les outils aux élus locaux en vue de réaliser une transition environnementale.
La mission formule ainsi 24 recommandations sur les enjeux clés pour réussir cette transition. renforcer la formation des élus locaux, collaborateurs de cabinet et agents publics sur les sujets environnementaux. Parmi celles-ci,il conseille de renforcer le travail amont de diagnostic dans la prochaine génération de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), mettre gratuitement à disposition des élus locaux un bouquet de données territorialisées relatives aux enjeux environnementaux. Mais aussi d'encourager les collectivités à intégrer des programmes d'amélioration continue, notamment "Territoires engagés pour la transition écologique" de l'Ademe et "Territoires engagés pour la nature" de l'OFB.
Le rapport suggère aussi de faire évoluer les règles budgétaires et comptables afin qu'elles soient plus favorables à la transition environnementale et il propose également de * Réaliser un guide de la transition environnementale pour les services déconcentrés de l'État, afin d'accompagner plus efficacement les élus.
Un recueil de bonnes pratiques locales à diffuser
Le rapport résulte de nombreuses auditions d’élus de terrain, qui pour beaucoup, ont déjà investi dans la transition environnementale de leur territoire. Ils y expriment leurs conseils, propositions, mais également leurs attentes vis-à-vis de l’État. "Véritable boussole pratique pour répondre aux interrogations qu’ils rencontrent sur la transition environnementale", le rapport* présente les réussites et bonnes pratiques locales pouvant servir d’exemples inspirants à l’ensemble des collectivités, et formule dans ce sens une vingtaine de recommandations.
Un certain nombre d’enjeux clés sont ainsi identifiés. Tout d’abord, la formation des élus et agents publics, et la sensibilisation des habitants, sans quoi il est impossible d’envisager une transition efficace et démocratique. Ensuite, l’accompagnement des collectivités locales dans leur travail de diagnostic de leurs propres vulnérabilités environnementales et possibilités d’action, en leur mettant à disposition des ressources techniques, humaines et financières. Le point financier reste central pour les élus locaux, qui demandent une révision des procédures budgétaires et une sécurisation des financements qui leur sont alloués par l’État.
Des projets vertueux à encourager et aider
Enfin, l’accompagnement et l’encouragement des projets concrets qui, s’ils peuvent paraître peu ambitieux, "engagent une dynamique vertueuse", et peuvent ensuite être généralisés.
Ils ont l’intérêt d’être relativement faciles et rapides à mettre en œuvre, et acceptés socialement pour les économies et l’amélioration du cadre de vie qu’ils induisent. Parmi les projets cités se trouvent des exemples très inspirants en matière d’occupation des sols, d’alimentation et de promotion du circuit court. De ces thèmes, particulièrement transverses, découle une variété d’autres : la réduction de l’empreinte carbone, l’eau, la biodiversité, la régénération des sols, l’agroécologie, la santé, l’implication citoyenne…
On ne peut donc que compléter les propos du Sénat en conseillant aux élus locaux d’impliquer et d’encourager les acteurs de l’agriculture urbaine et de l’économie sociale et solidaire, fers de lance de cette transition.
En vertu de l’article 24 de la Constitution, le Sénat a un rôle de représentation des collectivités territoriales. Avec l’Assemblée nationale, il est chargé du vote de lois, du contrôle de l’action du gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques.
La haute assemblée se saisit de plus en plus des sujets environnementaux. En effet rien qu’en 2023, ce sont 24 rapports d’information qui ont été déposés, sur des thématiques variées telles que la rénovation énergétique des logements, la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages, ou encore la décarbonation des transports.
-CRATer réalisé par Les Greniers d’Abondance est un outil gratuit de diagnostic au service de la transition agro-alimentaire des territoires qui permet d’évaluer et de comparer la résilience et la durabilité du système alimentaire d’un territoire, dont il suffit de rentrer le nom sur la plateforme interactive. Le site propose en outre des indicateurs simples et précis ainsi que des graphiques parlants. Cela permet notamment de voir si la production agricole d’un territoire est suffisante pour la population locale ou encore observer le suivi de l’application de la norme ZAN.
-PARCEL mis en place par Terre de Liens / FNAB / BASIC est un outil web simple, ludique et gratuit, permettant d’évaluer, pour un territoire donné, les surfaces agricoles nécessaires pour se nourrir localement, ainsi que les emplois agricoles et les impacts écologiques associés à d’éventuels changements de mode de production agricole et/ou de régimes alimentaires (émissions de gaz à effet de serre, pollution des ressources en eau, effets sur la biodiversité…). Développé par Terre de Liens, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB) et le BASIC, PARCEL invite les citoyens et les élus à se saisir des enjeux actuels de l’alimentation en leur proposant de « jouer » sur quatre des principaux leviers de durabilité de l’alimentation : la reterritorialisation des filières alimentaires, les modes de production agricole, la composition des régimes alimentaires et les pertes et gaspillages le long des chaînes agricoles et alimentaires. Les acteurs locaux pourront ainsi développer plusieurs scénarios à leur(s) échelle(s) afin de nourrir les nécessaires débats sur les questions de la transition alimentaire et de l’usage des terres agricoles dans les territoires.
