Tous les ménages devront pouvoir trier leurs biodéchets en 2024
A partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition introduite par la loi, devront proposer à tous les ménages des moyens de tri à la source, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, des composteurs individuels ou collectifs...
Selon l'article L541-21-1 du code de l'environnement, les ménages devront pouvoir trier en 2024 leurs déchets biodégradables et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée. Les biodéchets sont définis comme « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».
La mise en œuvre de cette disposition, introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, repose sur les collectivités territoriales (communes ou communautés de communes), qui devront proposer les solutions permettant à tous d'effectuer ce tri à la source. Plusieurs dizaines de collectivités ont déjà aménagé cette obligation.
Ces solutions sont multiples, conjointes ou complémentaires, en fonction de la situation des communes (urbaines, rurales) et des ménages concernés (en appartement, en pavillon). Elles peuvent passer par la mise à disposition de composteurs individuels, ou collectifs (pour un immeuble, une rue, un quartier), de poubelles individuelles ou de conteneurs collectifs pour une collecte spécifique en benne à ordures. L'objectif est de valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), ces biodéchets constitués pour l'essentiel d'épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de les brûler.
Cette obligation de tri à la source des biodéchets ne concerne pour le moment que les entreprises et les collectivités, dont la production annuelle dépasse 10 tonnes ou 60 litres pour les huiles, volume qui sera abaissé à 5 tonnes au 1er janvier 2023, avant la suppression de ce minimum et l'alignement sur les ménages au 1er janvier 2024.
Photo Anton / adobe stock
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