CARMA étudie le foncier agricole sur le territoire du Triangle de Gonesse

Parmi les chantiers phare de l'association CARMA en 2022, figure la réalisation d'une étude sur le foncier agricole du Triangle de Gonesse, territoire qui concentre toutes les problématiques agricoles que l'on peut observer dans un espace périurbain. Son premier chapitre fait un état des lieux ; en voici une synthèse. 

CARMA a porté sa candidature à l'appel à projets « Agir pour préserver les terres agricoles », lancé en 2021 par les fondations Terres de Liens et Léa Nature, afin de soutenir les initiatives citoyennes et les dynamiques territoriales qui œuvrent à la préservation du foncier agricole. L'association s'est retrouvé lauréate en proposant de réaliser une étude pour mieux comprendre le fonctionnement du foncier agricole, puis proposer des pistes d'actions concrètes pour accéder à ces terres et les transformer. Le choix du Triangle de Gonesse a paru naturel, puisque ce lieu a fondé la création de CARMA (voir encadré) et qu'il semble concentrer toutes les problématiques agricoles présentes à proximité d'une grande agglomération française. L'étude se compose de trois parties : diagnostic, panorama comparatif et stratégie foncière. Le premier chapitre dresse un état des lieux : Il demêle dans le détail les différents liens entre propriétaires fonciers et exploitants et montre aussi la dynamique de concentration foncière à l’œuvre sur ce territoire, au profit de certaines exploitations aux surfaces de plus en plus grandes. 

Etat des lieux du foncier agricole sur le Triangle de Gonesse

Le premier constat est que le classement des zones agricoles en zones urbaines ou à urbaniser impacte les marchés fonciers. L’instabilité des documents d’urbanisme font espérer aux propriétaires fonciers des plus-values foncières à court, moyen ou long terme, et aux fermiers des indemnités de résiliation de baux. D’un point de vue financier, propriétaires et fermiers peuvent être intéressés aux changements d’usage des sols. Les agriculteurs, dans leur majorité, ne contestent pas l’extension urbaine mais s’organisent dans une logique de repli de l’agriculture, pour négocier et se répartir plus-values foncières et indemnités. Ils évitent l’arrivée de nouveaux acteurs même sur les biens en locations précaires et développent un système de production simplifié de grandes cultures, qui nécessite peu d’investissement sur le long terme. L’intérêt financier (à court terme) des propriétaires comme des fermiers va à l’encontre des intérêts de la collectivité au regard des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. La pérennité des zones agricoles et des zones naturelles (en cohérence avec le ZAN*) est à rechercher au plus vite pour permettre l’émergence de nouveaux systèmes de production agricole.
Autre point important, les échanges de cultures devraient être établis dans la durée pour permettre le passage à l’agriculture biologique des agriculteurs qui le souhaitent. Enfin, les difficultés d’accès aux données structurelles foncières devraient faire l’objet d’une réflexion approfondie, notamment dans le cadre d’un PAT**. Il convient en effet que les acteurs de terrain et les collectivités impliqués dans un projet local soient en mesure d’orienter l’évolution de la production agricole, ainsi que des unités de production agricole, dans un cadre reconnu par l’État. Ils devraient pouvoir accéder aux données foncières comme aux projets de vente de biens agricoles, de cession de parts sociales de sociétés agricoles et aux projets de nouveaux baux et enfin participer aux commissions déjà existantes pour orienter les biens agricoles vers les porteurs de projet qui sont en cohérence avec les objectifs publics.
Le travail conduit dans le cadre de cet état des lieux montre ainsi que les projets d’extension envisagée seront difficilement compatibles avec les objectifs du ZAN. Il révèle aussi que les terres agricoles du Triangle se trouvent utilisées par des acteurs agricoles, non associés à l’avenir du territoire périurbain, mais pris dans des logiques financières propres.
CARMA organise une conférence-débat le 20 décembre à 17h à la Fondation pour le Progrès pour l'Homme dans Paris. Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
*Zéro artificialisation nette
**Projet alimentaire territorial

Le projet CARMA (Coopération pour une Ambition agricole, Rurale et Métropolitaine d’Avenir) a démarré fin 2016 à l’occasion de l’appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris » , sur un site de 15 hectares situé à l’intérieur du Triangle de Gonesse. Le groupement, qui s’inscrit dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire, a été incité par de nombreux partenaires à poursuivre cette action et à lui donner toute sa dimension : un projet-phare de transition écologique pour le Triangle de Gonesse et les communes environnantes, dans le bassin du Grand Roissy. Le projet s’est développé sur les 670 hectares de terres fertiles du Triangle de Gonesse, les terres agricoles les plus proches de Paris, à seulement 15 kilomètres de son centre, en proposant la mise en place d’une démarche exemplaire au bénéfice du territoire, pour un cycle alimentaire sain et durable. La priorité est de répondre aux besoins des habitants du territoire. CARMA rassemble des bénévoles, professionnels de l’aménagement du territoire : ingénieurs agronomes, architectes, urbanistes, paysagistes, chercheurs. Son objectif est de réaliser un projet au service des habitants, qui s’appuie sur les perspectives prometteuses de l’agriculture péri-urbaine et urbaine et de la création d’activités liées à la transition écologique.