Les entreprises publiques locales défendent les filières alimentaires de proximité
Plusieurs organisations dont France urbaine, Eating City, Agores, le Centre européen Lascaux sur les transitions, la cellule wallonne Manger demain, avec le concours des villes de Bruxelles et Mouans Sartoux, plaident pour une évolution du cadre européen pour soutenir les filières alimentaires locales. Témoignage du président de la FedEpl*.
Pourquoi la FedEpl a-t-elle décidé de s’engager dans ce plaidoyer ?
Pour notre association d’élus, il est essentiel de donner aux collectivités locales les moyens de déployer leurs politiques publiques. Parmi les outils à la disposition des collectivités pour engager leurs plans alimentaires territoriaux, les Entreprises publiques locales** sont des leviers d’action très efficaces, qu’il s’agisse de la promotion de l’économie locale, de soutien aux filières agricoles, et bien sûr de restauration collective.La FedEpl fait ainsi le constat d’un recours croissant des collectivités à la gamme des Epl en matière d’alimentation. et sont souvent à l’avant-garde sur de nombreux sujets, comme la réduction de l’empreinte carbone ou la juste rémunération des producteurs.
Nous avons le sentiment que les collectivités ont désormais bien identifié les plus-values de l’économie mixte et nous sommes convaincus que cette nouvelle « économie mixte locale alimentaire » va connaitre un fort développement dans les 10 prochaines années. Nous accompagnons d’ailleurs actuellement sept projets de création de nouvelles Epl, qui prendront la suite d’un délégataire privé ou d’une régie municipale.
Nous soutenons donc nos adhérents et la démarche de France urbaine- libérer la commande publique***-, en appelant à un ajustement du cadre juridique pour les collectivités et leurs opérateurs afin de permettre aux Entreprises publiques locales de mieux de structurer et prioriser davantage les filières locales de production.
En écho à ce plaidoyer, quelles sont les initiatives déjà engagées par les Entreprises publiques locales en faveur d’une alimentation locale et responsable ?
À travers ce plaidoyer, tous les acteurs engagés souhaitent globalement affirmer le lien entre alimentation, proximité, éducation, insertion et santé. Les contributions des Epl sont diverses et illustrent leur capacité à innover pour répondre à ces différents enjeux. En matière de restauration collective, la Spl est une formule de coopération public-public qui séduit de plus en plus les collectivités car elle permet de mutualiser les achats, les coûts de production, voire le portage de repas. Elle permet de réaffirmer une exigence d’exemplarité en matière de qualité des prestations, de gouvernance territoriale, et de performance de l’action publique. La Spl Angers Loire Restauration a par exemple été créée en 2019 par certaines communes d’Angers Loire Métropole pour exploiter une nouvelle cuisine centrale. En avance sur les standards requis, la Spl a l’ambition d’associer la qualité à la maîtrise des coûts, mais aussi le soutien aux filières agricoles locales, la lutte contre le gaspillage et la préservation de l’environnement. Elle a reçu le Trophée des Epl 2023 pour son engagement environnemental et son process zéro plastique.
La loi Egalim de 2018 impose en effet le passage au “zéro plastique” dans les cuisines de restauration collective au 1er janvier 2025. Si la Spl Angers Loire Restauration a su relever ce défi, d’autres territoires ont imaginé des solutions différentes. Par exemple, une quinzaine de communes de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, ont constitué en 2022 une Sem, la Semelog, pour construire et exploiter une laverie industrielle mutualisée pour la restauration collective. Plus précisément, la Sem aura pour mission la mise à disposition, la collecte, le nettoyage et le réemploi des contenants de la restauration collective.
La Spl Approv’Halles, détenue à parts égales par le département de Seine-et-Marne et la Région Île-de-France, vise justement à mettre en place une plateforme de transformation et d’approvisionnement des 130 collèges seine-et-marnais et de 170 lycées de ce département, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Chargée de collecter auprès des producteurs locaux et transformer des fruits, légumes, volailles et produits laitiers, la plateforme entrera en fonction à la rentrée 2024, avec une ambition affirmée : une restauration scolaire "100 % locale" pour 20 millions de repas par an.
La FedEpl recense également certaines réflexions visant à constituer de nouveaux opérateurs pour gérer des exploitations agricoles et maraichères. Précurseurs de ce nouveau modèle, la ville de Thiers dans le Puy-de-Dôme et sa communauté de communes ont créé en 2021 la Spl Gaïa, dans le but d’acquérir des terres agricoles et des bâtiments, dont l’exploitation est confiée à une entreprise d’insertion. L’objectif est donc double : sécuriser la production et l’approvisionnement des cantines mais aussi proposer un emploi à des publics éloignés du monde du travail.
Avez-vous des exemples à donner qui fonctionnent et sur lesquels s'appuyer ?
Enfin, les 12 Marchés d’Intérêt National (MIN) exploités par des Sem et des Spl, sont des outils structurants de reterritorialisation de la production alimentaire. A Montpellier, la Sem Somimon-Mercadis est régulièrement prise en exemple au plan national, car les élus ont souhaité en faire un maillon essentiel de la chaîne visant à promouvoir une transition écologique arrimée à l’objectif d’une autonomie alimentaire pour le territoire. La Sem est ainsi la 1èreplateforme de distribution des productions agricoles de l’Hérault. À l’image des marchés traditionnels, elle a notamment mis en place des carreaux de vente directe de produits bio et locaux, espaces qui sont des lieux d’échanges entre producteurs et acheteurs.
La Sem a également impulsé et accueille au sein du MIN l’association "Producteurs d’Occitanie" qui réunit des petits producteurs de la région pour structurer la filière locale et vendre à des professionnels au prix juste.
