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Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site AGRI-CITY.info
I – Champ d’application
Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent sur le site AGRI-CITY.info et pour sa newsletter, la lettre professionnelle de l’agriculture urbaine, éditée par la société de presse SAS AGRI-CITY.info.
La newsletter reprend une partie des articles publiés sur AGRI-CITY.info. La recherche de documents est gratuite.
L’accès aux documents en ligne (articles, encadrés, infographie, etc.) est payant.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services d’AGRI-CITY.info en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat, qu’il s’agisse d’un achat en ligne ou pas.
AGRI-CITY.info se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement, sans que ledit client puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Pour un abonnement à tarif réduit, AGRI-CITY.info se réserve le droit, si le justificatif de la situation donnant droit au tarif réduit n’est pas envoyé ou s’il s’avère qu’il n’est pas valable, de réduire la durée de l’abonnement au prorata de la somme payée, comme s’il s’agissait d’un abonnement au tarif plein.
2. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société sur le site www.AGRI-CITY.info constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AGRI-CITY.info et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
II – Paiement et conditions de paiement
1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
AGRI-CITY.info se réserve le droit de modifier ses prix.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les abonnements de trois mois ne s’appliquent que lors de la première souscription.
2. Paiement
Le règlement des achats des clients s’effectue soit par virement bancaire, soit par mandat administratif, soit par chèque, soit en ligne par carte bancaire ou via la plateforme payzen.
Les modes de paiements utilisés à ce jour sont les suivants :
– Paiement par chèque. Le client adresse un chèque postal ou bancaire établi à l’ordre de :
AGRI-CITY.info SAS à l’adresse suivante :
17 avenue Gabriel Péri 92260 Fontenay aux Roses
Le client recevra ses codes de connexion, 15 jours après l’accusé de réception du chèque.
– Paiement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de la société éditrice d’AGRI-CITY.info circulaire sont les suivantes :
30066 10890 00020251002 97 – CIC Fontenay aux Roses
III – Conditions d’abonnement
Un abonnement à la newsletter donne droit à la consultation des articles publiés sur le site AGRI-CITY.info , et jusqu’à la fin de l’abonnement.
– Les abonnés qui ont souscrit à l’abonnement de trois mois, pourront accéder à l’intégralité des articles publiés sur le site. Lors de la souscription, par un client, d’un abonnement de trois mois (soit six newsletter), AGRI-CITY.info se réserve la possibilité de ne commencer à servir l’abonnement qu’à réception du paiement de l’abonnement.
– Environ dix jours avant le terme de cette période, AGRI-CITY.info notifiera par écrit à l’abonné l’arrivée imminente du terme de l’abonnement de trois mois, ou d’un an. Elle proposera à l’abonné soit de le transformer en abonnement annuel, soit de la renouveler pour l’année suivante, selon les conditions prévues dans les Conditions Générales. Le montant déjà payé pour l’abonnement sur trois mois sera déduit du nouvel abonnement annuel souscrit. L’acceptation expresse de l’abonné devra se matérialiser par le paiement de la facture correspondante. Il est entendu entre les parties que le non renouvellement entrainera l’arrêt de la fourniture des services proposés par AGRI-CITY.info.
– Lors de la souscription, par un client, d’un abonnement annuel à AGRI-CITY.info ne permet l’accès à tous les articles du site que dans un délai de 15 jours après réception du paiement par chèque de l’abonnement.
-Lors d’une souscription d’abonnement à tarif réduit, l’abonné s’engage à justifier son état : TPE, ONG (adhérents physiques uniquement), étudiant et chômeur.
– AGRI-CITY.info se réserve la possibilité de suspendre un abonnement s’il est établi que l’abonné a, de façon répétée et malgré plusieurs avertissements, diffusé le contenu des articles entiers du site à des personnes non abonnées en violation du droit sur la propriété intellectuelle. Le client faisant l’objet d’une telle mesure ne pourra réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
– L’abonné est informé que le désabonnement à la newsletter ne remet pas en cause les éventuels contrats d’abonnements qu’il a ou aura souscrits et ne peut justifier un remboursement de tout ou partie de cet abonnement.
– A titre exceptionnel, l’abonnement pourra être résilié prématurément pour les motifs suivants : le chômage, l’hospitalisation de plus de six (6) mois, le surendettement, le décès, la cécité, la faillite personnelle du client souscripteur. Les demandes de résiliation invoquant ce motif devront être dûment justifiées et étayées.
IV – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
V – Ouverture des droits électroniques
Les droits d’accès aux e-newsletters et aux articles du site sont ouverts dès réception par AGRI-CITY.info du paiement de la facture.
VI – Service clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service abonnement au 0607447939 ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous pouvez aussi joindre AGRI-CITY.info par courrier postal : 17, avenue Gabriel Péri – 92260 Fontenay aux Roses
VII – Informations confidentielles
AGRI-CITY.info s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles d’AGRI-CITY.info. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou le site Web d’AGRI-CITY.info ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou au logo d’AGRI-CITY.info.
VIII – Protection de la vie privée
…
IX – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, sons, et plus généralement toutes les données reproduits sur le site AGRI-CITY.info et publiés dans la newsletter AGRI-CITY.info sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site AGRI-CITY.info et dans la newsletter. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’AGRI-CITY.info.
La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site AGRI-CITY.info, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.
Pour toute information précise à ce sujet, veuillez contacter la rédaction : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
X – Garanties – responsabilité limitée
AGRI-CITY.info ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture d’AGRI-CITY.info se limite à une obligation de moyen.
Pour éviter tout risque de mauvaise réception de la e-news, les abonnés et les clients sont invités à inscrire l’adresse d’expédition de la lettre (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) dans la « liste verte » de leur gestionnaire de messagerie et/ou de leur anti-spam et/ou de leur « pare-feu » (firewall). AGRI-CITY.info ne saurait être tenu pour responsable d’une non-réception d’un abonnement ou d’une commande dans le cas où ce conseil n’aurait pas été suivi.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’AGRI-CITY.info ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont achetés (interdiction d’un titre…).
XI – Liens et commentaires
AGRI-CITY.info peut établir un lien avec d’autres sites ou sources. AGRI-CITY.info ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. AGRI-CITY.info ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
XII – Dispositions générales
1. Modifications et renonciations. AGRI-CITY.info se réserve la possibilité de modifier sans préavis les conditions générales de vente et d’utilisation.
Les conditions générales de vente et d’utilisation applicables pour un achat ou une utilisation sont celles qui sont présentes sur le site Internet d’AGRI-CITY.info au moment de la vente ou de l’utilisation.
2. Cession. L’abonné ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
3. Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
4. Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
5. Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
6. Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’abonné et AGRI-CITY.info à l’objet y visé.
7 Fourniture des services
AGRI-CITY.info s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des services fiables.
Les services sont fournis en l’état à l’abonné, qui en use à ses risques et périls. Ils sont accessibles en fonction de leur disponibilité.
AGRI-CITY.info ne pourra être considérée comme responsable d’une quelconque panne, interruption de l’offre commerciale, perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’abonné et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre abonné ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’abonné ou de toute autre modalité d’utilisation des services.
D’une manière générale, l’abonné accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, AGRI-CITY.info ne puisse être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, de blessures ou autre, consécutif à l’utilisation des services proposés par le site.
8. Définitions
« l’abonné» et/ou « client » désignent une personne physique ou morale qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès d’AGRI-CITY.info dans le but d’acquérir des produits offerts sur le site www.AGRI-CITY.info
« Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où AGRI.CITY.info recueille ces informations) d’un client.
« Informations » désigne les textes, les images (graphiques, tableaux…) et tout document multimédia (vidéo, enregistrement sonore…).
« Prix » désigne le prix d’achat du produit, hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).
Politique de confidentialité du site AGRI-CITY.info
ARTICLE 1: PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site AGRI-CITY.info, ci-après appelé le "site".
L'adresse de la politique de confidentialité du site est la suivante: AGRI-CITY.info/politique-de-confidentialite
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 11/07/2018.
L'éditeur du site, ci-après appelé l'"éditeur": MME Claire NIONCEL
Le responsable du traitement des données personnelles, ci-après appelé le "responsable" est:
- Nom du responsable : M. Dominique AUBURTIN
- email du responsable : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les données personnelles susceptibles d'identifier un utilisateur du site sont appelées ci-après les "données personnelles". Les données personnelles sont les suivantes:
- Prénom et nom
- adresse
- téléphone
- compagnie/organisation
- adresse IP
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site:
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur.
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- A qui ces données sont transmises;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation du site.
ARTICLE 2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
- Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
- Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées:
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;
- Le traitement répond à une obligation légale;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les données personnelles
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:
- Envoi du formulaire de contact
- Création de compte utilisateur (si l'utilisateur possède un compte sur le site)
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s):
Google Fonts (Google Inc.) Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Inc. qui permet à Magiris.fr d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages. Données personnelles collectées: différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d'utilisation. Lieu de traitement: États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données. Google Analytics (Google Inc.) Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de Magiris.fr, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Données personnelles collectées: Cookies et Données d'utilisation. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site est hébergé par: OVH, www.ovh.com dont le siège est situé à l'adresse ci-après:
2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: +33 (0)8 203 203 63
L'hébergeur peut être contacté au email suivant: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site.
Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.
ARTICLE 5: DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
- a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au responsable grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le responsable le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.
- b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
- c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit adresser sa demande au responsable du traitement des données.
- d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
- e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6: UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies":
- Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation, des fichiers "cookies" de tiers peuvent également être enregistrés.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
Catégorie: Statistiques
ARTICLE 7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-haut indiquée:
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
ARTICLE 8: ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
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ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site agri-city.info, ci-après appelé le "site".
L'adresse web du site est: https://www.agri-city.info
Il est édité par la SAS AGRI-CITY INFOS, agence de presse en ligne, adhérente au SPIIL
numéro CPPAP : 0122 Z 94136
Le propriétaire du site, ci-après appelé: le "propriétaire" et président de la SAS est M. Dominique Auburtin
Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante: 17 Avenue Gabriel Péri 92260 Fontenay-aux-Roses
Le directeur de publication est M. Dominique Auburtin
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La rédactrice en chef et associée est Mme Claire Nioncel
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Le site a été développé par :
Magiris SAS 789107 398 R.C.S. Versailles
Le site est hébergé par :
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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
ARTICLE 2. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail.
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L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 5. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment:
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable:
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ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels le site n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
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En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, le site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
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ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.