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Une nouvelle politique pour verdir l'agriculture européenne

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L'Union européenne (UE) a voté mardi 23 novembre sa nouvelle politique agricole commune qui s'appliquera aux Etats membres à partir du 1er janvier 2023. Les négociateurs des Etats membres et du Parlement s'étaient accordés en juin dernier sur son contenu, aprés trois ans et demi de négociations.

Un budget en légère augmentation

Cette nouvelle PAC est dotée d'un budget de 387 milliards d'euros entre 2023 et 2027, contre 381 milliards dans la précédente PAC (2014 à 2020). A ce titre, elle représente près d'un tiers du budget pluriannuel de l'UE. Avec une allocation de 66,2 milliards d'euros, soit plus de 18% des enveloppes pré-allouées, la France reste de très loin le premier bénéficiaire de la PAC, suivi par l'Espagne (12%) et l'Allemagne (11%).
Pour rappel, la réforme prévoit de lier une part des primes accordées aux agriculteurs à la mise en oeuvre de pratiques plus environnementales appelées les "éco-régimes".  Les Etats membres devront consacrer en moyenne 25% par an de leurs paiements aux agriculteurs à ces programmes entre 2023 et 2027, avec la possibilité de n'y consacrer que 20% les deux premières années. Par ailleurs, ils devront affecter au moins 35% du budget du développement rural à des mesures liées à l'environnement et au climat. Au niveau social, au moins 10% des fonds devront être versés aux petites et moyennes exploitations et 3% du budget destiné à soutenir les jeunes agriculteurs. Une "réserve de crise" permanente d'au moins 450 millions d'euros est instituée en cas d'instabilité des prix.

Une politique un peu moins commune

Cette politique agricole de l'Europe sera un peu moins commune à partir de 2023, puisque chaque État devra choisir comment il décline localement les objectifs européens. Les pays devront finaliser leur propre plan stratégique national (PSN), en détaillant où vont les fonds européens, et ce d'ici la fin de l'année. Bruxelles jouera un rôle important en vérifiant si ces plans sont en conformité avec les objectifs européens et notamment ceux d'une réduction de 55% des émissions de CO2 (Pacte vert) et d'une baisse de 50% des pesticides d'ici 2030, avec un quart des terres réservées au bio. Si le plan national n'est pas à la hauteur des ambitions européennes, une suspension des versements sera alors possible.

Le groupe des Verts au Parlement européen a voté contre les trois textes qui vont régir cette nouvelle PAC, de même qu'une partie des sociaux-démocrates (S&D) et la majorité de la GUE (gauche radicale). Certains eurodéputés pointent aujourd'hui la faiblesse de la définition des éco-régimes qui ouvrent la voie à des processus de "greenwashing", alors que d'autres considèrent que cette nouvelle politique qui accorde une plus grande marge de manœuvre aux Etats, empêchera sa bonne mise en œuvre. En octobre dernier, l'Autorité environnementale* (Ae) avait rendu un avis consultatif très critique sur la version française de cette PAC, jugée pas à la hauteur des ambitions nationales sur l'environnement...

* L'Autorité environnementale (Ae), démommée en France « autorité de l'État compétente en matière d'environnement » est une entité indépendante chargée de l'évaluation environnementale récemment établie dans divers pays (dont la France et les autres États membres de l'Union européenne, mais également dans d'autres régions du monde, telles que l'Australie). Elle émet des avis sur les plans, programmes et projets soumis à évaluation environnementale et décide, pour des plans, programmes et projets de moindre ampleur si ceux-ci doivent être soumis à une telle évaluation. Elle veille à la juste compensation du dommage environnemental.

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