Les villes qui trient les biodéchets
Aujourd’hui, environ 4 millions de personnes en France ont une poubelle spécifique pour les déchets organiques chez eux. Leur collectivité organise le tri et la valorisation de ces déchets, tout comme pour le verre ou le carton.La Loi de Transition Energétique indique que d’ici 2025, chaque citoyen doit bénéficier d’une solution pour trier séparément ses biodéchets.
Dans les années qui viennent, de plus en plus de collectivités vont devoir proposer ce service de séparation de ses biodéchets. Ils correspondent aux déchets organiques issus de ressources naturelles végétales ou animales.
Ils sont constitués principalement des déchets de cuisine (épluchures de légumes et autres restes alimentaires) et des déchets verts du jardin (tailles de haie, tonte de gazon, feuilles mortes…). Les biodéchets ont la capacité de « pourrir », c’est pourquoi on les appelle également putrescibles ou fermentescibles.
Une large partie des biodéchets est encore aujourd’hui incinérée et enfouie. Ces modes de traitements conduisent à des pollutions diverses et à un gaspillage de ressources et énergétique. C’est pourquoi il est urgent de les séparer à la source afin d’assurer leur retour au sol sous forme d’amendement organique de qualité.
Pourquoi trier les biodéchets séparément et les valoriser ?
Certains biodéchets peuvent être évités (tels que les denrées alimentaires qui auraient pu être consommées). Les pertes et le gaspillage alimentaires représentent 29 kg/an/habitant selon l’ADEME.
Cartographie élaborée avec l’aide du Réseau Compost Plus et de l’ADEME
Les biodéchets représentent 1/3 de nos poubelles. La dernière campagne nationale de caractérisation des ordures coordonnée par l’ADEME, évalue la part des déchets putrescibles (biodéchets à l’exception des déchets en cellulose) à 32 % du poids des ordures ménagères résiduelles (c’est-à-dire sans compter les déchets recyclables). Cette valeur varie selon les sources et notamment selon le mode de calcul (la prise en compte des déchets verts, des collectes séparées, des déchets secs ou humides, etc.)
La gestion actuelle des biodéchets
Chaque année l’ensemble des ménages français produit 18 millions de tonnes de biodéchets. La pratique du tri des déchets organiques par les particuliers concerne environ 30 % des ménages (25% par compostage domestique et 5 % par collecte séparée).
Qu’advient-il des 70% de déchets organiques qui ne sont pas triés à la source ? Ils sont traités de la même manière que les déchets non recyclables : enfouis ou incinérés.
Ce que dit la réglementation
La loi Grenelle II (article 204) de 2010 en France et la Directive-Cadre européenne sur les déchets (article 22) du 19 novembre 2008, ont amorcé la mise en place du tri à la source des déchets organiques.
Dans un premier temps, une distinction a été faite entre les ménages et les gros producteurs de biodéchets : les restaurants, hypermarchés, établissements scolaires, etc. Depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an ont l’obligation de les trier séparément et d’assurer leur retour au sol. Dans le cas contraire ils peuvent s’exposer à une amende.
– Un restaurant collectif servant 1 000 repas, 100 jours par an
– Un restaurant traditionnel servant 200 repas par jour toute l’année
– Un commerce alimentaire de plus de 500 m2
– Un marché forain, même petit, c’est-à-dire de moins de 25 emplacements
Pour tous les autres producteurs de biodéchets, la loi de transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV) de 2015 prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025.
L’objectif fixé par la LTECV est de « progresser dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation (…) avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles« .
Du côté européen, la Directive cadre déchets a été révisée et prévoit désormais l’obligation pour les Etats membre de mettre en place une gestion séparée des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023 – soit deux ans avant l’obligation française.
Pour aller plus loin :
- Les obligations des gros producteurs de biodéchets, Note de la DGPR,2013
- Réduire, trier et valoriser les biodéchets des gros producteurs, Guide pratique ADEME,2013
- Mise en oeuvre du tri à la source pour les collectivités, Recommandations Ademe, 2017- Lire la définition légale des biodéchets : Article R541-8 Code de l'environnement
