Eau de Paris soutient financièrement des projets agricoles
Accompagnant de longue date le changement des pratiques agricoles sur ses aires d’alimentation de captage, Eau de Paris franchit un nouveau cap en proposant son propre régime d’aide, conçu avec et pour les agriculteurs·trices et validé par la Commission européenne. Une première en France.
Depuis sa création, Eau de Paris s’engage pour une gestion de l’eau fondée sur l’intérêt général. A proximité de ses sources, l’entreprise publique mène des actions préventives auprès des agriculteur·trice·s. Elles combinent accompagnement technique, appui financier et développement des filières, pour soutenir les exploitations qui protègent la qualité de l’eau. Forte de cette expérience, Eau de Paris franchit aujourd’hui un nouveau cap en proposant son propre régime d’aide agricole. Ce projet a été validé le 13 janvier par la Commission européenne. Il sera cofinancé par Agence de l’eau Seine-Normandie et Eau de Paris.
Dispositif d'aides financières
Pour la première fois en France, un service d’eau se dote d’un dispositif d’aides financières aux exploitations agricoles, spécifiquement conçu pour la protection de ses captages. Cette validation récompense le travail mené depuis 2018 par les équipes d’Eau de Paris pour bâtir et valider ce projet. Les cahiers des charges et les rémunérations associées ont été construits en lien avec plusieurs partenaires techniques (Agence de l’eau Seine-Normandie, experts agricoles, INRA, etc.) et les agriculteurs eux-mêmes, dans une logique de « paiement pour services environnementaux », logique retenue dans le cadre des Assises de l’eau. Avec l’appui du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le projet a pu être présenté et validé par la Commission européenne à l’issue d’un processus d’instruction de plusieurs mois.
Les conditions d'attribution
Le régime d’aide a pour objectif d’accompagner les exploitations vers l’adoption de systèmes agricoles plus durables, limitant par exemple l’usage des intrants et favorisant le développement de l’agriculture biologique et des surfaces en prairie. L’aide sera octroyée sous forme de subventions aux agriculteur·trice·s volontaires. Une partie de la rémunération est conditionnée à l’atteinte d’un objectif de résultat sur les concentrations en nitrates dans l’eau (respect de la norme « eau potable » sous parcelles). Les mesures sont définies en fonction du type d’exploitation : grandes cultures, élevage, exploitations en agriculture biologique, protection des zones très sensibles. Les contrats, de 6 à 7 ans, sont d’une durée suffisamment longue pour installer des changements pérennes.
Ce nouveau régime est né d’un constat, partagé avec les acteurs de terrain : l’accompagnement financier au changement de pratiques agricoles devrait être plus simple, plus incitatif et mieux adapté aux spécificités territoriales. Jusqu’à aujourd’hui, l’accompagnement financier des agriculteur·trice·s reposait sur le dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) issu de la politique agricole commune (PAC).
200 exploitations concernées
Environ 200 exploitations devraient pouvoir en bénéficier, sur quatre aires d’alimentation de captages d’Eau de Paris. Etendus sur environ 146 000 ha, dont 87 000 ha de surfaces agricoles, ces territoires correspondent aux principales zones d’action d’Eau de Paris pour la protection de la ressource en eau. Les agriculteurs installés sur ces quatre aires d’alimentation de captages (AAC) pourront dès cette année s’engager dans le régime d’aide agricole d’Eau de Paris.
Budget de 47 millions d'euros
Le budget estimatif du régime d’aide s’élève à 47 millions d’euros sur une dizaine d’années. Il sera financé à 80 % par l’Agence de l’eau Seine-Normandie, qui dédie un budget dans le cadre du plan national pour la Biodiversité pour la mise en place de « paiements pour services environnementaux » afin de rémunérer des pratiques agricoles qui protègent l’eau et la biodiversité. Eau de Paris contribuera à hauteur de 20 %, soit 10 M€ sur les prochaines années. Les usager·ère·s parisien·ne·s contribueront ainsi directement à la transition agricole sur les territoires qui alimentent Paris en eau, dans un partenariat mutuellement bénéfique avec les agriculteurs.
