Lancement du premier plan national d'actions pour la gestion des eaux pluviales
Le ministère de la Transition écologique, avec celui de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes, lance le premier plan d'action national pour une gestion durable des eaux pluviales. Couvrant la période 2022-2024, il doit mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire, et faire de ces eaux une ressource pour l'adaptation des villes au changement climatique.
Pourquoi un plan national sur les eaux pluviales ?
Le changement climatique, l’augmentation des pluies intenses et l’imperméabilisation croissante des sols avec les constructions de bâtiments ou routes en matériau artificiel imperméable (asphalte ou béton par exemple) contribuent à augmenter le ruissellement des eaux pluviales, et donc le risque d’inondations. La gestion durable des eaux pluviales est au cœur de nombreux enjeux environnementaux, sociétaux et économiques. Déjà il s'agit d'agir sur la gestion des inondations, qui représentent en France métropolitaine le risque naturel le plus important en matière de dégâts matériels. Ensuite, il s'agit deprotéger la ressource en eau et des milieux aquatiques. Du fait des substances polluantes et des micro-organismes qu’elles peuvent véhiculer, les eaux pluviales peuvent avoir un impact significatif sur les écosystèmes aquatiques et marins où elles s’écoulent. Il est nécessaire d'assurerl la performance des systèmes d’assainissement des eaux usées. Enfin, il est nécessaire d'adapter les villes au changement climatique : nature et végétalisation en ville, lutte contre les îlots de chaleur urbains, etc.
D'après des constats et concertations
Lancé par la secrétaire d’État en charge de la biodiversité, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes concernées (associations d'élus, fédérations d'entreprises privées et acteurs opérationnels), ce premier plan national s’appuie sur des constats et recommandations issus de concertations avec les acteurs et d’un rapport du CGEDD élaboré et publié en 2018 à la demande du ministère. Il vise à structurer les politiques publiques en matière de gestion des eaux pluviales.
Quatre axes pour accompagner les acteurs de l’eau et de l’aménagement
À travers 4 grands axes ( voir encadré), déclinés en 24 actions concrètes, le plan national de gestion durable des eaux pluviales a pour ambition d’accompagner les acteurs de l’eau et de l’aménagement dans le développement d’une gestion plus durable des eaux pluviales, en mettant à leur disposition plusieurs outils.
Outre ce plan d’action, l’État accompagne financièrement les collectivités dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir 4, l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs de la ville durable » de l’ADEME est doté de 305 M€. Des projets de gestion durable des eaux pluviales à des fins de démonstrateurs peuvent ainsi être financés.
1-Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire
Pour répondre à la nécessité d’améliorer la transversalité entre acteurs de l’eau et de l’aménagement et accompagner au mieux les acteurs, le plan prévoit notamment la création d’un portail spécifique à la gestion des eaux pluviales sur la plateforme aides-territoires.beta.gouv.fr pour faciliter l’accès des porteurs de projets aux aides financières existantes, qui devrait être disponible dès le début de l’année 2022 et d’un centre de ressources techniques national « Eau en ville » par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), qui devrait être créé en 2022.
2-Mieux faire connaître les eaux pluviales et les services qu’elles rendent
Le plan prévoit l’organisation d’actions de sensibilisation et de formation en direction des acteurs concernés : opérationnels, bureaux d’études du BTP, d’urbanisme, d’architecture et d’assainissement, ou encore élus. Il vise également à structurer les réseaux d’acteurs pour faciliter une approche intégrée.
3-Faciliter l’exercice de police de l’eau et l’exercice de la compétence GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines)
Pour améliorer la gestion des réseaux par temps de pluie, le plan vise à faciliter l’articulation entre compétences de l’État (qui assure la police de l’eau) et des collectivités avec une révision de la rubrique spécifique aux eaux pluviales de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (nomenclature IOTA – rubrique 2.1.5.0) et la publication un arrêté national de prescriptions générales, dans l’objectif d’homogénéiser l’exercice de la police de l’eau sur tout le territoire. En accompagnant les collectivités dans l’exercice de leur compétence de gestion des eaux pluviales, en lien avec les associations d’élus.
4-Améliorer les connaissances scientifiques, pour mieux gérer les eaux pluviales
En s’appuyant notamment sur le réseau URBIS, qui rassemble les 3 observatoires d’hydrologie urbaine (OTHU, OPUR et ONEVU), le plan vise à poursuivre les travaux de recherche sur la gestion des eaux pluviales et valoriser dans l’opérationnel les résultats obtenus, notamment pour réussir à évaluer précisément l’impact des eaux pluviales sur les milieux naturels et à développer l’autosurveillance des réseaux d’assainissement par temps de pluie.
Politiques publiques de l’assainissement
Consulter le plan d’action pour la gestion des eaux pluviales 2022-2024
