La loi Climat et résilience est promulguée : calendrier de mise en oeuvre
La loi Climat et résilience a été promulguée le 22 août et publiée au Journal Officiel le 24 août. Aprés deux ans de travail avec la convention citoyenne et les parlementaires, elle entre désormais dans sa phase de mise en oeuvre.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets appelée aussi loi Climat et résilience, traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
La loi s'articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi les sanctions en cas d'atteintes à l'environnement. Elle compte plus de 300 articles à l'issue de son vote par le Parlement.
Le Haut Conseil pour le climat sera chargé d'évaluer tous les ans la mise en œuvre des mesures prévues et, tous les trois ans, l'action des collectivités locales en matière de réduction des gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique. Une centaine de décrets est annoncée.
Le calendrier
Dés la promulgation de la loi :
- Education à l'environnement dans tous les établissements scolaires
- Menus végétariens hebdomadaires dans tous les établissements scolaires
- Pouvoir donné aux maires d'encadrer les écrand publicitaires dans les vitrines
- Renforcement des sanctions pour les atteintes au droit de l'environnement
- Fin des centres commerciaux sur des territoires naturels ou agricoles
2022 :
A partir de mars
- Fin des chauffages sur les terrasses
- Fermeture des lignes aériennes lorsqu'il existe une alternative en train de moins de 2h30
- Premier affichage environnementaux sur publicités de voitures et d'électroménager
Au cours de l'année
- Fin de la publicité sur les énergies fossiles
- Gel des loyers dans les passoires thermiques (classées G et F)
- Obligation d'audit énergétique pour les logements mis en vente pour les classes F et G
2023 :
- Début de l'application de l'interdiction de circulation des véhicules polluants dans la dizaine d'agglomérations en dépassement des seuils de pollution de l'air : crit'air 5 en 2023, 4 en 2024, 3 en 2025
- Ouverture de l'expérimentation pour des prêts à taux zéro pour acheter des véhicules électriques ou hybrides dans les zones à faibles émissions (ZFE)
- Option végétarienne quotidienne dans les cantines gérées par l'Etat (cantines universitaires notamment)
- Premiers affichages environnementaux pour les produits alimentaires et les textiles
2025 :
- Création des ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants
- Obligation d'audit énergétique pour les logements mis en vente pour la classe E
- Interdiction de mise en location des logements classés G (600 000 logements)
2028 :
- Interdiction de mise en location des logements classés F (1,2 million de logements)
- Interdiction de publicité sur les véhicules les plus polluants
2030 :
- 20% des surfaces des grandes surfaces dédiées au vrac
- Interdiction de vente des véhicules émettant plus de 95 gr/CO2
2034 :
- Interdiction de mise en location des logements classés E (2,6 million de logements)
Pour consulter le texte de loi
Liens vers les articles d'agri-city info sur ce sujet :
La loi Climat et résilience est définitivement adoptée
La loi "Climat et résilience" votée à l'Assemblée nationale
