Sept territoires pilotes pour tester "la sobriété foncière"
C'est à l’occasion de la Rencontre nationale Action cœur de ville le 8 septembre dernier, que la démarche Territoires pilotes de sobriété foncière a été lancée. Les ministres en charge de ces sujets ont annoncé, le 17 decembre, les premiers territoires lauréats de cette démarche expérimentale, au nombre de sept et de structures très différentes.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement ont de concert annoncé les territoires au coeur de cette nouvelle démarche.
Il s'agit de Poitiers/ Grand Poitiers Communauté urbaine (Nouvelle Aquitaine), Epernay Agglo Champagne/Epernay (Grand Est), Sète/Sète Agglopôle Méditerranée (Occitanie), Dreux/ Agglomération du Pays de Dreux (Centre-Val de Loire), Maubeuge/Agglomération Maubeuge -Val de Sambre (Hauts-de-France), Draguignan/ Dracénie Provence Verdon agglomération (Sud - Provence Alpes côte d’Azur), Louviers/ Agglomération Seine-Eure (Normandie).
Des enjeux territoriaux différents
De taille, de forme et de situation géographique différentes, ces villes et agglomérations lauréates présentent des enjeux territoriaux bien distincts sur les sujets de ruralité, péri-urbain, proximité métropolitaine, industrialisation, risques naturels, patrimoine, littoral, pression touristique, etc.
Cette initiative nationale, pilotée par la direction du programme Action Cœur de Ville (ACV) avec le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) doit accompagner des villes et agglomérations ACV volontaires dans leur stratégie « zéro artificialisation nette ». Grâce à un appui local adapté à chacun des sites et à ses acteurs locaux durant 3 à 5 ans, elle vise à inscrire les projets du territoire dans "un processus d’aménagement durable, résilient et inclusif".
Il s’agit de faire la démonstration que "la lutte résolue contre l’étalement urbain peut conduire à proposer des solutions innovantes de construction et d’urbanisme pour répondre aux aspirations des habitants et des acteurs économiques locaux, à la valorisation du patrimoine et à la qualité d’usage". La démarche doit ainsi permettre de mettre en évidence les modèles économiques, les outils financiers et fiscaux et les opérateurs capables d’agir en ce sens dans une ville moyenne.
Un cercle des pionniers de la sobriété foncière
Les agglomérations et villes ACV sélectionnées seront donc accompagnées en ingénierie afin d’identifier les potentiels fonciers et immobiliers dans le tissu urbain existant et de développer des projets réalisables à court terme.
Au regard du nombre de candidatures reçues, de leur intérêt et de la volonté de capitaliser et évaluer en continu cette démarche, un Cercle des Pionniers de la sobriété foncière est créé, constitué de l’ensemble des territoires ayant déposé une candidature (25) afin de les associer dans la dynamique de l’expérimentation. Ils participeront aux échanges et expériences des 7 territoires pilotes retenus. Vivier de territoires engagés, leur accompagnement pourra être envisagé dans un second temps et leurs actions seront valorisées pour ceux qui ont déjà engagé des démarches volontaristes.
Dès le début de l’année 2021, le directeur du programme national Action Cœur de Ville, le PUCA et la DGALN iront à la rencontre des 7 territoires pilotes afin d’installer le dispositif avec les élus et leurs équipes, ainsi qu’avec les préfectures et services déconcentrés, les opérateurs de l’Etat et les parties prenantes locales.
Dans le contexte du suivi de la Conférence citoyenne pour le climat, cette initiative bénéficiera du soutien financier de l’ANCT pour aider les collectivités à relever le défi majeur de la lutte contre l’étalement urbain, de manière territoriale, opérationnelle et concrète.
