18 propositions d'un avis du Cese sur l'installation des agriculteurs
Comment dynamiser la transmission des exploitations ? Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 9 juin un projet d’avis concernant la transmission et l’installation des agriculteurs. Après un état des lieux, 18 propositions ont été présentées. Objectif : favoriser la reprise des exploitations.
Dans son avis intitulé "Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture !", le rapporteur Bertrand Coly, fait l’état des lieux du contexte des reprises d’installation : montant des retraites, âge des cédants et preneurs, diversification, aides financières, profil des jeunes agriculteurs et prévisions .
D’ici 2026, 45% des agriculteurs vont cesser leur activité. En 2025, un quart des exploitations agricoles auront disparu.
« Le profil des preneurs a changé, reconnaît Bertrand Coly. Avant, la ferme était cédée dans un cadre familial lorsque le preneur avait terminé ses études agricoles. Aujourd’hui, deux tiers des installés sont des nouveaux profils avec des projets plus atypiques. Cela rend l’accès la dotation aux jeunes agriculteurs plus compliqué. D’ailleurs, seuls 40 % des installés ont eu recours à cette aide. »
Dans ce même avis, une vingtaine de préconisations ont été présentées afin de faciliter la transmission et l’installation des agriculteurs. Il est question de dessiner les évolutions indispensables pour l’avenir de l’agriculture en alertant sur l’importance du renouvellement des générations des chefs d’exploitations français.
Ces recommandations s’articulent autour de quatre axes :
Accompagner les cédants dans la transmission en les encourageant financièrement
-Inciter financièrement à la transmission agricole en revalorisant les retraites à 85 % du Smic. L’idée est notamment de clarifier et assouplir la cession progressive d’activité, de créer une indemnité viagère ou encore de supprimer les aides PAC dès que l’exploitant a la possibilité de partir en retraite à taux plein. « Le faible montant des retraites actuelles incite les cédants à faire profit en cédant leur entreprise », explique le rapporteur.
-Proposer cinq ans avant l’âge de la retraite l’inscription sur le répertoire départ installation « et pourquoi pas le rendre obligatoire », précise Bertrand Coly.
-Résoudre les problèmes de logement en favorisant l’octroi d’aides pour acquérir ou rénover des logements anciens. « Il devrait être possible de proposer un prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement aux cédants par exemple », déclare le rapporteur.
Mieux accompagner les porteurs de projets et les nouveaux installés
-Favoriser l’émergence de projets via des réunions collectives, les réseaux sociaux, internet…
-Élaborer un cahier des charges national pour concevoir des formations en amont des reprises.
-Multiplier les espaces test grâce à un fonds d’amorçage.
-Favoriser le droit à l’essai en généralisant le parrainage et développer les tests en statut collectif.
-Améliorer les dispositifs de formation en transformant le brevet professionnel responsable d’exploitation agricole et favoriser la prescription de stage d’un à six mois.
-Faire évoluer la DJA (dotation jeunes agriculteurs) en faisant évoluer à 50 ans la limite d’éligibilité et supprimer le caractère coercitif du plan entreprise.
-Financer l’installation via la PAC en doublant le volet « nouvel installé », en majorant les aides régionales à l’installation et en utilisant le Feader ( fonds européen agricole pour le développement rural) pour faciliter le financement bancaire.
-Prendre en charge pendant cinq ans les coûts de certification « agriculture biologique ».
Faciliter l’accès à la terre
-Amplifier les actions des collectivités territoriales en repérant les terres qui se libèrent et en soutenant les structures qui favorisent la transmission et l’installation.
-Adopter une loi foncière qui protège les terres agricoles et supprimer les contournements des outils de régulation. « Les agriculteurs ont besoin d’une loi foncière qui partage les terres grâce à des outils de régulation, décrit-t-il. Il faut également protéger cette ressource. »
-Taxer les plus-values plus fortement lorsque les destinations de terre sont changées
-Mobiliser et coordonner les acteurs
-Créer des déclinaisons départementales des comités régionaux de la transmission.
-Organiser des rendez-vous pour sensibiliser les cédants potentiels à la transmission.
-S’appuyer sur le modèle coopératif en renforçant les collaborations coop et établissements d’enseignement agricole et développer les parrainages.Permettre aux candidats à l’installation de présenter leur projet en comission départementale d’orientation agricole.
L’avis a été adopté à la quasi unanimité. Peut-être fera-t-il bouger les lignes...
