Quels dispositifs d'accompagnement agricole en 2021 ?
Les dispositifs d'aide et d'accompagnement de la filière agricole se multiplient en 2021. Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation vise le renforcement d'un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement solide.
Des mesures diverses sont mises en place dans le cadre du Plan de relance pour amorcer une transition agroécologique à l'aube du nouveau budget 2027 de l'Union Européenne et en réaction à la crise sanitaire de la Covid-19.
Déploiement des mesures agriculture et alimentation du Plan de relance
Le volet agricole du Plan de relance, doté de 1,2 milliard d’euros, se poursuit avec l’ouverture au 1er janvier de trois nouveaux guichets:
- La prime à la conversion des agroéquipements
- L'aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
- L'aide aux investissements dans les exploitations agricoles en faveur des protéine végétales
2 dispositifs continuent :
- Le déploiement de la mesure de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie
- Le volet forêt-bois (avec le soutien au renouvellement des peuplements forestiers et ouverture d'un appel à projets)
La création et la prolongation des mesures fiscales
Des crédits d'impôts spécifiques sont mis en place par le gouvernement pour accompagner les agriculteurs dans la transition agréocologique.
- Le crédit d'impôts avec la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) - 2 500€
- Le crédit d'impôts avec la certification Agriculture Biologique (AB) - 3 500€
- Le crédit d'impôts (pour non-utilisation du) glyphosate - 2 500€
Des mesures destinées à l'enseignement agricole
Pour avancer dans la transition agroécologique, des changements sont à prévoir dans les lieux d'enseignement des secteurs agricoles.
- En 2021, les écoles nationales vétérinaires sont accessibles sur Parcoursup
- La mise en place d’une nouvelle organisation inter-régionale pour les examens de l’enseignement agricole (afin de mutualiser les compétences et de sécuriser les processus de l'administration assurant les missions relatives aux examens).
Les renforcements des mesures sociales
L’Etat accompagne les exploitants agricoles pour améliorer les conditions d’exercice du métier, difficiles pour certains en raison de l'impact économique de la Covid-19.
- La reconduction de l'exonération spécifique de cotisations sociales pour les employeurs de travailleurs saisonniers
- L’amélioration de la couverture médicale des pluriactifs
- La suppression du délai de carence applicable aux indemnités journalières versées aux exploitants agricoles qui reprennent leurs activités sous la forme d'un temps partiel thérapeutique.
Autres mesures
La séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires est mise en œuvre à partir du 1er janvier 2021. L’objectif est d’offrir deux conseils de nature différente aux utilisateurs professionnels (agriculteurs ou autres) : d’un côté un conseil stratégique, pluriannuel, individualisé ; de l’autre un conseil spécifique, répondant à un besoin ponctuel.
