En 2024, le Fonds vert va accélérer les projets de transition écologique
Le Gouvernement pérennise le Fonds vert jusqu'à 2027 et le renforce à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024. Il s'agit d'accompagner toujours plus les collectivités territoriales et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique.
Effectif depuis janvier 2023, le Fonds vert est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, l'adaptation des territoires au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Plus précisément, parmis les 13 thématiques figurent la renaturation des villes (voir encadré), la biodiversité, le soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets, ou encore le recyclage foncier.
Les grands principes de fonctionnement du Fonds vert demeurent. Les préfets et leurs équipes demeurent les uniques interlocuteurs des collectivités porteurs de projet et toutes les mesures sont instruites localement par les services déconcentrés de l'Etat et par des opérateurs de l'Etat pour certaines mesures (ADEME, agences de l'eau). Les demandes d'aide pourront être déposées au fil de l'eau pendant toute l'année à partir de janvier 2024 via la plateforme Aides-territoires*.
L'ensemble des mesures composant le Fonds vert 2023 sont reconduites, à l'exception de la mesure "Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030" qui est transférée sur le nouveau "Fonds biodiversité". Certaines s'ouvrent à de nouveaux types de projets. Il s'agit par exemple de la prise en compte de la problématique du confort d'été par la mesure "Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux" pour mieux articuler les travaux et éviter des interventions successives plus onéreuses ou moins pertinentes selon les saisons. Il s'agit aussi de la réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics situés sur des communes rurales exposées au risque d'inondation qui n'ont pas suffisamment d'enjeux pour être couvertes par un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou un PAPI et ne sont donc pas éligibles à un financement au titre du FPRNM.
Il s'enrichit aussi d'une enveloppe de 500 M€, dédiée à la rénovation des écoles dans le cadre du plan lancé par le Gouvernement en septembre 2023. Le bâti scolaire est un enjeu de transition écologique car il représente près de la moitié de la surface des bâtiments des collectivités. C'est aussi un enjeu de confort et de qualité de l'apprentissage.
Tout d'abord avec la mesure « Territoires d'industrie en transition écologique » pour laquelle 100 M€ sont prévus pour l'accompagnement des projets industriels avec une double ambition environnementale : contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique d'une part, exemplarité d'un point de vue environnemental intrinsèque au projet d'autre part.
Ensuite, avec la mesure "Accompagnement des autorités organisatrices de mobilité en zone rurale" où 30 M€ sont prévus pour permettre à chaque territoire rural de disposer d'une stratégie mobilité et d'une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d'ici trois ans, soutenir les territoires ruraux pour qu'ils se dotent d'un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d'une mobilité alternative à l'utilisation de la voiture individuelle, et accompagner les populations les plus fragiles de ces territoires pour leurs déplacements.
La "Renaturation des villes" selon le Fonds vert
Dans le cadre de ce fonds, le terme "nature en ville" recouvre un ensemble de dispositifs contribuant à préserver ou recréer, au sein des milieux urbains, des espaces de nature dans un but d’adaptation aux conséquences du changement climatique, notamment en visant le rafraîchissement urbain. Il inclut des co-bénéfices pour les populations d’espèces sauvages ou domestiquées, les services écosystémiques ainsi que le développement d’espaces à vocation agricole ou de jardinage.
Les actions éligibles au fonds doivent contribuer à la renaturation des sols et espaces urbains (dont les projets d’agriculture urbaine favorables à la biodiversité), la présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville, et la végétalisation des bâtiments et équipements publics (toitures et façades végétalisées).
*Aides-territoires est une startup d’État portée par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) avec le soutien de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et de la Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer (DGITM).
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