Relocaliser les systèmes alimentaires : le droit doit évoluer
Le Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire de l’université de Poitiers organisait un colloque sur la relocalisation des systèmes alimentaires. Les intervenants ont partagé un constat : les circuits courts se développent, mais des obstacles sont toujours présents.
6 à 7 % des achats
Hubert Bosse-Platière, professeur de droit rural à l’université de Bourgogne, a rappelé que « les ventes en circuits courts représentent 6 à 7 % des achats alimentaires et 21 % des agriculteurs tirent une partie de leur revenu grâce à ce type de commercialisation ».
La marge de progression est donc importante. Mais quels moyens mettre en place ? Pour l’universitaire, il faut "agir sur le foncier pour relocaliser les denrées." Il propose d’utiliser les documents d’urbanisme (PLU, Scot…) pour préciser, par exemple, que certaines parcelles sont destinées à l’agriculture de proximité.
Benoît Grimomprez, professeur de droit rural à l’université de Poitiers, suggère, quant à lui, de créer des groupements fonciers agricoles (GFA) locaux, ouverts aux personnes morales et tournés vers la production et la commercialisation en circuits courts.
Le contrôle des structures
Autre piste abordée : celle du contrôle des structures. "Les schémas directeurs régionaux pourraient intégrer l’agriculture de proximité dans l’ordre de leurs priorités", propose Hubert Bosse-Platière. "Des volets alimentaires et économiques pourraient aussi être inclus dans ces priorités, en fonction des besoins du territoire", confirme Benoît Grimomprez. Les collectivités locales ont donc un rôle central à jouer.
C’est ce que certaines ont déjà fait, en mettant en place des Projets alimentaires territoriaux (PAT). "Il existe actuellement près de 190 démarches en France. Le but est de rapprocher les acteurs d’un même territoire autour de la question de l’alimentation", explique Fabrice Bonnifait, directeur du développement rural du Grand Poitiers communauté urbaine. Si Loïc Quellec, vice-président du syndicat JA, reconnaît qu’il est fondamental de travailler collectivement, il estime que dans ces concertations, "on a tendance à parler surtout de ceux qui sont derrière la fourchette que de ceux qui sont derrière la fourche". Il a aussi appelé à "ne pas opposer les modèles agricoles mais à avancer tous dans la même direction".
Une position partagée par plusieurs intervenants qui ont reconnu que les producteurs avaient besoin des filières pour assurer leur durabilité. "Ils sont les acteurs clés de la relocalisation alimentaire. Il faut une volonté politique et économique pour les aider à opérer des changements", a conclu Benoît Grimomprez.
