La PAC comme levier de transformation au niveau national
Dans la partie "se nourrir", la Convention citoyenne pour le climat a élaboré des projets, sur la future PAC : "Faire muter notre agriculture pour en faire une agriculture durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre, basée sur des pratiques agroécologiques, en misant sur l'enseignement agricole et en utilisant les aides de la PAC comme levier".
Voici le résumé des analyses et propositions.
"Les émissions de gaz à effet de serre issues de l’agriculture représentent 36% des émissions nationales. Rendre l’agriculture plus durable représente donc un levier essentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
D’ici 2030, notre système agricole devra être donc basé sur des pratiques agroécologiques, beaucoup moins émettrices de gaz à effet de serre et plus respectueuses de l’environnement. Au-delà de cet objectif, nous souhaitons que ce nouveau système agricole permette aux agriculteurs de travailler dans les meilleures conditions possibles, et qu’il permette l’accès à une alimentation saine et durable pour tous les consommateurs.
Pratiques agricoles plus durables
"Pour cela nous proposons d’utiliser les aides de la PAC comme levier pour développer des pratiques agricoles plus durables, et ensuite au niveau national :
- Faire entrer dans la loi la compatibilité du Plan Stratégique National (PSN : déclinaison de la PAC au niveau européen) avec la Stratégie National Bas Carbone (SNBC) et d’autres stratégies importantes du point de vue de la santé et de l’environnement ;
- Mettre en place un dispositif de suivi/évaluation de la performance climat du PSN, dès son processus d’élaboration et au cours de sa mise en œuvre ;
- Agir sur le contenu du PSN pour le rendre compatible avec l’objectif de transition vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
La PAC comme levier de transformation au niveau national
- Mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de l'atteinte de la performance climat du Plan Stratégique National (PSN)"
La PAC comme levier de transformation au niveau national
Mettre en compatibilité le Plan Stratégique National (PSN) avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le Plan National Santé Environnement, la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI)
Intégrer toutes les dispositions concernant le développement de l'agroécologie au Plan Stratégique National (PSN)
Impact sur la société
"Nous avons conscience que la transformation du système agricole va impacter de nombreux secteurs de la société et notamment :
- Les agriculteurs en activité et les futurs agriculteurs français. Notre recommandation sur la position de la France pour la réforme de la PAC au niveau européen touchera également l’ensemble des agriculteurs européens ;
- Le système de distribution, qui devra s’adapter à une production davantage basée sur la qualité (environnementale et nutritionnelle) et moins sur la quantité ; L’ensemble des consommateurs, qui pourront avoir accès à une alimentation saine et durable.
Cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, que l’État, les individus et le secteur privé prennent les mesures suivantes :
Par l’État : Une position ambitieuse lors des négociations sur la réforme de la PAC ; une action forte sur le contenu du PSN pour le rendre encore plus ambitieux et compatible avec l’objectif de la Convention.
Par l’Union européenne : Une écoute et une prise en compte de la position de la France dans les négociations sur la réforme de la PAC.
Par les organismes de formation : Un accompagnement des futurs agriculteurs et des agriculteurs en transition vers des pratiques agroécologiques. Par les individus (consommateurs) : Une évolution des comportements et de consommation pour accompagner ce changement du système agricole.
