Comment intégrer l'alimentation durable au droit ?
Le colloque sur "la prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable" se tiendra le 25 novembre prochain à l'Académie du Climat à Paris. Organisée avec l'Université Sorbonne Paris Nord, cette journée abordera la question des droits fondamentaux et de l’accès pour tous à une alimentation de qualité.
Une « alimentation durable » serait liée à des modes de production agroalimentaire et de commercialisation qui respecteraient l’équité économique et sociale et préserveraient l’environnement, la santé et la diversité culturelle*. Le modèle alimentaire actuel – industriel et productiviste - ne répond que difficilement à cette définition. Il est responsable à la fois d’externalités négatives pour l’environnement mais aussi de problèmes sanitaires (carences, obésités, maladies diverses...) et sociaux (accès à l’alimentation et aux revenus monétaires qui en découle). Or, l’alimentation durable est aujourd’hui un objectif affiché. L’Unesco le qualifie même de « bien commun ». Du côté des scientifiques, elle apparaît comme indispensable, pour remplir les objectifs de l’accord de Paris, comme l’atteste encore le récent sixième rapport du GIEC. L’objectif de ce colloque est de s’interroger sur la pertinence et l’efficacité des outils juridiques pour arriver à une alimentation plus durable.
Organisé par Fanny Giansetto, Cofondatrice d’Écotable et Maîtresse de conférence à l’Université Paris 13, le colloque verra se succéder des expert∙e∙s pour parler aussi bien de semences que de protection des ressources.
Programme :
- 9h : Mots d’accueil : Fanny Giansetto
- 9h10 : Introduction : Qu’est-ce que l’alimentation durable ? Quels sont les enjeux ? L’aspect producteur, l’aspect consommateur.
I. La Production d’une alimentation durable
a. La création de la ressource
- 9h50 : La question des semences
- 10h10 : La gestion des activités paysannes et l’accès au foncier
- 10h30 : Le financement de la ressource ou la question des subventions à l’agriculture
b. La préservation de la ressource
- 11h15 : La justification économique de la préservation des ressources
- 11h35 : La protection des ressources marines en droit international
- 12h10 : La protection des ressources terrestres - Les engrais et pesticides en question
- 12h30 : La place de l’animal dans la ressource,
II. L’accès à l’alimentation durable
a. LIbre échange et marchés financiers : sont-ils compatibles avec l’alimentation durable ?
- 14h30 : La vision du droit international économique
- 14h50 : La vision du droit du commerce international
- 15h10 : La financiarisation des matières premières
b. L’accessibilité à tous de l’alimentation durable
- 16h : La question du prix
- 16h20 : La question des droits fondamentaux
- 16h40 : L’accès à l’information et les labels
Informations pratiques :
- Quand : Le 25 novembre 2022, de 9h à 18h
- Où : A l'Académie du Climat, 2 place Baudoyer, 75004 Paris
*« Alimentation durable : un bien partagé ? », Colloque annuel, Chaire UNESCO Alimentation du monde, 2012.
Au cours de cette journée, des expert∙e∙s se succéderont sur scène pour parler aussi bien de semences que de protection des ressources. Il sera aussi question de droits fondamentaux et de l’accès pour tous à une alimentation de qualité.
