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Nouvelle PAC : pour faire de l'agriculture de groupe un moteur

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A l'occasion de la future PAC1 2023-2027, "les concertations s'achèvent pour l'élaboration du Plan Stratégique National (PSN) sur le premier pilier de la future PAC. Les discussions sur le second pilier vont commencer." Le réseau CIVAM2, la TRAME3 et la Fédération Nationale CUMA4 ont rédigé, pour cette occasion des propositions, notamment pour passer à "une agriculture de groupe". 

Ces propositions pour la PAC1 s'encrent sur différentes connaissances et de principes des réseaux CIVAM, TRAME et CUMA. Ces derniers appellent les politiques publiques à s'y référer. Grands principes sur lesquels se fondent les propositions : Le territoire comme échelon de travail, la diversité comme manière d'appréhender l'agriculture, le collectif comme support d'action. 
Les réseaux "interpellent l'Etat et les Régions pour que la prochaine PAC puisse pleinement prendre en compte les dynamiques collectives, dans ses orientations, sa construction et son cadre de mesures". 

"Les réseaux appellent le monde agricole et les politiques publiques à adopter de nouveaux objectifs"

Concernant les objectifs de la PAC, les réseaux appellent le monde agricole et les politiques publiques à adopter ces nouveaux objectifs. Le premier est de "contribuer à la souveraineté alimentaire en s’assurant de l’accès à l’alimentation pour tous, en veillant une meilleure répartition de la valeur dans les filières et ce grâce au développement des filières territoriales". Le deuxième est de "renouveler les modes de production afin de préserver les grands équilibres écologiques en développant une agriculture dont les mécanismes reposent sur le fonctionnement des agroécosystèmes. Ces modes de productions devront en particulier s’adapter au changement climatique, tout en freinant son dérèglement". Enfin, le dernier objectif est "d'être partie intégrante du système de santé publique en produisant une alimentation saine et de qualité". 
A propos des montants financiers, "Les réseaux CIVAM, CUMA et TRAME souhaitent un rééquilibrage des budgets afin de réorienter plus efficacement les aides vers des objectifs correspondant aux enjeux cité plus haut (emplois, agroécologie, territoires…)". 

"La transition vers des systèmes plus respectueux de l'homme, de l'environnement et des territoires."

Pour ce qui est de la valorisation des collectifs dans les aides du premier pilier, les réseaux font deux principales propositions dans le cadre de l'Ecoscheme. Ce dernier est la principale mesure du cadre fourni par la commission européenne qui "pourrait permettre de renforcer l'impact environnemental" du premier pilier de la PAC. 
Les réseaux proposent de valoriser le collectif en "permettant à un collectif porteur d'un projet agroécologique solide de bénéficier directement de l'enveloppe du premier pilier" et "à minima, en proposant une bonification de 30% aux agriculteurs membres d’un collectif porteur d’un projet agro écologique ambitieux."
Enfin, les réseaux veulent un second pilier pour se "focaliser sur la transition vers des systèmes plus respectueux de l'Homme, de l'environnement et des territoires". Pour cela Trois leviers pourraient être mobilisés. Tout d'abord, "apporter un soutien aux exploitations qui s'engagent dans une transition écologique", apporter des "aides à l'investissement pour des outils de production mieux adaptés à l'agroécologie" et enfin apporter des "aides à l'accompagnement ciblés sur les collectifs". 
"La fédération des CUMA4, TRAME3 et Réseau CIVAM2 appellent donc, conjointement, les pouvoirs publics et les parlementaires à faire de l’agriculture de groupe le moteur de la future PAC."

Les grandes lignes des propositions : 
- Redéfinir les objectifs de la PAC et lui redonner une légitimité ;
- Des montants financiers mieux répartis ;
- Valoriser les collectifs dans les aides du premier pilier ;
- Des diagnostics forts dans le second pilier pour soutenir la transition agroécologique.
Zelia Pontais

1 : PAC : Politique Agricole Commune
2 : CIVAM : Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural 
3 : TRAME : Tête de Réseaux pour l'Appui Méthodologique aux Entreprises 
4 : FN CUMA : Fédération Nationale de Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole
Pour plus d'informations sur les volontés des réseaux CIVAM, TRAME et CUMA, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur le site du réseau civam

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