A partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition introduite par la loi, devront proposer à tous les ménages des moyens de tri à la source, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, des composteurs individuels ou collectifs.
Un tiers du contenu des poubelles ménagères des Français est constitué de déchets alimentaires. C'est dans ce cadre que, conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ou loi AGEC*, la généralisation du tri à la source doit prendre effet au 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France. Ainsi les ménages au même titre que les collectivités, administrations, professionnels, doivent pouvoir trier leurs déchets biodégradables et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée, afin que les communes ou communautés de communes les valorisent en solutions de compostage.
Les « biodéchets » sont les déchets organiques putrescibles. Il s'agit des déchets alimentaires ou « déchets de cuisine et de table » tels que les restes de repas, de préparations (épluchures) ou les produits périmés non consommés, issus des ménages, des restaurants, des traiteurs, etc., ainsi que les déchets issus de l’entretien des parcs et jardins ou « déchets verts », tontes de pelouse, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles, etc.
Ces solutions sont multiples, conjointes ou complémentaires, en fonction de la situation des communes (urbaines, rurales) et des ménages concernés (en appartement, en pavillon). Elles peuvent passer par la mise à disposition de composteurs individuels, ou collectifs (pour un immeuble, une rue, un quartier), de poubelles individuelles ou de conteneurs collectifs pour une collecte spécifique en benne à ordures.
L'objectif est de valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), ces biodéchets constitués pour l'essentiel d'épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de les brûler.
Un fonds vert a été mis en place par l'État pour accompagner la mise en place de solutions de tri des déchets au sein des collectivités. Celles-ci les mettent en place progressivement de différentes manières. Il peut s'agir de collecte séparée, en porte-à-porte, avec un bac supplémentaire au couvercle le plus souvent marron, ramassé séparément par des camions-bennes dédiés, comme les autres poubelles de tri. Il peut s'agir aussi de collecte via un point d'apport volontaire, via des poubelles collectives comme celles que l'on retrouve déjà dans la rue pour la collecte du verre, des déchets recyclables ou encore des vêtements.
Rappels : Depuis 2012, le tri à la source s'appliquait déjà aux professionnels produisant de grandes quantités de déchets, selon des seuils de production. Au 1er janvier 2024, la mesure est généralisée à l’ensemble des acteurs professionnels sans seuil minimum.
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