Rapporteur du budget agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi des finances pour 2021, Jean-Bernard Sempastous, député des Hautes-Pyrénes a présenté à ses collègues, en commission des affaires économiques, puis en séance à l'Assemblée nationale, les grandes lignes budgétaires pour 2021.
En parallèle de son analyse des crédits sur cette mission, il a également fait un point sur l’agriculture urbaine. Il constate que les accès aux sites, la clarification et la généralisation des aides, ainsi qu'une adaptation juridique sont nécessaires à son développement.
"Pour 2021, le gouvernement et la majorité veulent apporter des réponses efficaces, précises, utiles, aux défis qui entourent l’agriculture", souligne-t-il
"Ce budget de 2,9 milliards d’euros en autorisation d’engagement comme en crédits de paiement, s’inscrit pleinement au service d’une agriculture durable économiquement et respectueuse de l’environnement avec des mesures clefs"
Parmi celles-ci, le député indique une hausse du budget de l’action 25 « Protection sociale » de 10 millions d’euros avec la prolongation du TO-DE (exonération des charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi) jusqu’à janvier 2023. Il souligne d'autre part, l'augmentation des crédits de fonds pour les industries agroalimentaires afin de financer un programme d’accompagnement des PME ainsi que celle de 30 millions d’euros sur le programme 206 relatif à la "sécurité et la qualité sanitaires de l’alimentation".
Jean-Bernard Sempastous rappelle par ailleurs la revalorisation de 600 000 euros des stages à l’installation pour inciter au renouvellement des générations.
Multifonctionnalité de l'agriculture
Dans une deuxième partie plus thématique, le député a abordé le sujet de l’agriculture urbaine, "cette agriculture spécifique qui peut s’établir sur des surfaces bien différentes en zone urbaine permet de valoriser la multifonctionnalité de l’agriculture", souligne-t-il.
"L’audition des différents acteurs m’ont permis de constater qu’à côté d’une réelle fonction nourricière, l’agriculture urbaine présente de vrais atouts pour son environnement : régulation thermique des villes, réhabilitation des sols pollués, reconstitution de la biodiversité, dépollution atmosphérique..."
Et de terminer en soulignant que "les accès aux sites, la clarification et la généralisation des aides et une adaptation juridique constituent aujourd’hui les principaux points d’amélioration pour permettre à cette agriculture de se développer".
"L’agriculture urbaine est intéressante en ce qu’elle exacerbe les multifonctionnalités de l’agriculture. Sa fonction nourricière est réelle. Les productions peuvent être très diverses : maraîchage sur les murs, en milieu fermé pour les champignons ou les endives, sur les toits pour les ruches, les légumes et les fruits.
Sa fonction environnementale est forte. Des études ont montré les effets de ce type d’agriculture sur la régulation thermique des villes. Elle contribue à la réhabilitation des sols pollués par des projets hors-sol ou de dépollution des sols, à la reconstruction de la biodiversité, à la lutte contre la pollution atmosphérique et contre la pollution sonore par la végétalisation, à une gestion améliorée de l’eau par la rétention de l’eau de pluie, et au recyclage des déchets.
Elle peut être aussi un facteur de cohésion sociale. Dans des quartiers délaissés, l’activité d’agriculture urbaine permet de reconnecter les habitants entre eux, de proposer des chantiers d’insertion, d’attirer des nouveaux publics et de favoriser le mélange des générations et des classes sociales.
Elle aide à la reconnexion des gens avec la nature et répond à un besoin social de verdissement, à la végétalisation et l’embellissement urbain. Elle constitue une solution pour réhabiliter des friches urbaines et leur redonner un usage.
De surcroît, elle a aussi une fonction pédagogique. Grâce à l’établissement de partenariats avec les écoles, elle favorise l’éveil des jeunes aux techniques agricoles.
L’agriculture urbaine est inégalement répartie dans les territoires, car elle dépend des initiatives prises au niveau local par les agglomérations, les collectivités, les chambres d’agriculture, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les collectivités territoriales jouent un vrai rôle dans l’accompagnement des projets, notamment lorsqu’elles maîtrisent du foncier et qu’elles acceptent de devenir le support de cette activité.
Les porteurs de projets dans cette agriculture d’un nouveau type ont besoin d’être soutenus sur trois aspects : l’accession aux sites ; l’adaptation juridique à l’activité agricole exercée en cœur de ville, notamment au regard du bail et de la flexibilité du droit ; la clarification et la généralisation des aides.
Dans le plan de relance, 30 millions d’euros sont affectés en AE et 15 millions d’euros en CP pour favoriser le développement de jardins partagés"