Alors que les négociations sur l’avenir de la politique agricole commune européenne battent leur plein, France urbaine s’invite dans le débat en publiant sa contribution sur la plateforme mise en ligne par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Réforme de la PAC : un accord est trouvé
Les ministres de l’agriculture de l’Union Européenne ont trouvé un accord le 21 octobre sur une réforme de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC), destinée à mieux prendre en compte les défis environnementaux et climatiques. Les orientations adoptées par les Etats membres doivent maintenant faire l’objet de pourparlers avec le Parlement Européen, pour une entrée en vigueur à partir de janvier 2023.
Selon l’accord des 27 ministres, tous les agriculteurs devraient être tenus de respecter des normes environnementales plus strictes, condition sine qua non pour recevoir des aides financières européennes. Les petites exploitations seraient soumises à des contrôles simplifiés, réduisant ainsi la charge administrative, tout en garantissant leur contribution aux objectifs environnementaux et climatiques.
Les « écorégimes », système de primes versées aux agriculteurs pour soutenir la participation à des programmes environnementaux plus exigeants, deviendraient obligatoires : chaque Etat devra y consacrer au moins 20 % des paiements directs de l’UE.
L’objectif étant que les exploitations agricoles reçoivent des fonds supplémentaires si elles vont au-delà des normes de base en matière de climat et d’environnement.
Avec un budget déjà fixé d’environ 387 milliards d’euros pour sept ans, la PAC est le premier poste budgétaire de l’UE.
Mieux accompagner les acteurs de la transition alimentairee et sociale
Souveraineté alimentaire, mise en place d’une politique agricole et alimentaire, réforme des règles de la commande publique, mobilisation des financements européens, engagements attendus pour lutter contre la précarité alimentaire… les grandes villes et intercommunalités françaises se saisissent ainsi de ce débat pour interpeller les institutions européennes et nationales sur la nécessité de mieux accompagner les acteurs de la transition alimentaire qui sont déjà à la manœuvre dans les territoires.