Ce 14 juin, le ministère de la Transition Ecologique annonce la sortie d'un guide pour mettre en œuvre l'évitement. Ce guide aide à "éviter, réduire et compenser les impacts sur l'environnement". D'autres guides sur la mise en œuvre de cette séquence "éviter, réduire et compenser" sont également disponibles sur le site du gouvernement.
"La séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement dépasse la seule prise en compte de la biodiversité, pour englober l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, bruit, eau, sol, santé des populations...). Elle s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures administratives d'autorisation. Sa mise en œuvre contribue également à répondre aux engagements communautaires et internationaux de la France en matière de préservation des milieux naturels.
Dans la conception et la mise en œuvre de leurs plans, programmes ou projets, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrage de définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c’est nécessaire et possible, compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l’environnement."
Contenu réservé aux abonnés.
Connectez-vous à votre compte
Un mois
- Accès à l'ensemble des contenus et archives
- Accès à 4 articles INÉDITS
- Accès à l’annuaire des acteurs de l’agriculture urbaine
- Réception de l'agri-city.hebdo et de la veille hebdomadaire
29,40 € HT (30 € TTC / mois)
Un an
- 1 mois offert (par rapport au tarif mensuel)
- Accès à l'ensemble des contenus et archives
- Accès à l’annuaire en ligne des 500 structures
- Réception de l'agri-city.hebdo
- Réception du dernier baromètre exclusif (30 pages)
- Tarif préférentiel sur les événements
- Téléchargement des articles en PDF
272 € HT (278 € TTC) / an
Abonnement pour 5 personnes - 1 an
- 4 mois offerts (par rapport au tarif mensuel)
- Accès à l'ensemble des contenus et archives
- Accès à l’annuaire des 500 structures
- Revue de veille hebdomadaire
- Réception de l'agri-city.hebdo
- Réception du dernier baromètre exclusif
- Tarif préférentiel sur les événements
- Téléchargement des articles en PDF
- Publication jusqu'offres et annonces
- Mise en relation avec nos experts
- Visite sur un site pilote
1129 € HT (1153 € TTC)/an pour 5 personnes/structure
Voir toutes les offres
Recevez les dernières nouvelles du secteur en vous inscrivant à notre newsletter gratuite.