Le conseil d’administration de FranceAgriMer a examiné ce 17 novembre les décisions définissant le cadrage et permettant de mettre en œuvre plusieurs mesures représentant au total une enveloppe de 455 millions d’euros sur les 1.2 milliards d’euros du plan de relance agricole et alimentaire. Ces actions doivent permettre de "développer la souveraineté alimentaire de la France, en améliorant la résilience des exploitations agricoles et en accompagnant leur transition écologique".
Ces guichets seront lancés entre fin novembre 2020 et début janvier 2021, et resteront ouverts en continu en 2021 et 2022. Il s’agit du lancement des premières mesures du volet «agriculture, alimentation et forêt » du plan. L’ensemble des mesures devrait être disponible début 2021.
Pour soutenir l’investissement matériel dans les exploitations agricoles, seront accessibles à partir du début de l’année 2021 :
- une aide à la conversion des équipements pour doter les agriculteurs de matériels plus performants en matière environnementale, permettant une agriculture plus sobre en intrants (pour réduire l’usage des produits phytosanitaires ou encore améliorer l’épandage des effluents d’élevage), dotée de 135 M€ ;
- une aide à l’investissement dans des matériel de prévention des aléas climatiques, dotée de 70 M€, vise à améliorer la résilience individuelle des agriculteurs face aux épisodes de plus en plus fréquents de gel, de grêle ou de sécheresse.
Structuration des filières
Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires », doté de 50 M€, permettra de soutenir des projets de développement de filières de produits agricoles et agroalimentaires et accélérer la transformation de ces secteurs et la recherche de valeur ajoutée. Il sera possible de financer des dépenses immatérielles et des investissements matériels pour des projets visant à développer les filières de produits agricoles et agroalimentaires (hors protéines végétales, déjà couvertes par le plan protéines). Ce dispositif ouvrira d’ici fin novembre, pour des sélections de dossiers tout au long de 2021 et 2022.
Plan protéines végétales
En dehors du dispositif doté de 130M€ pour la modernisation des abattoirs, deux autres faisant partie du plan protéines végétales feront l’objet de précisions ultérieures: le dispositif de « structuration des filières protéines végétales » et une aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et dans des semences de légumineuses fourragères.
Les départements d’Outre-mer seront éligibles à l’ensemble de ces dispositifs. Toutes les mesures mises en œuvre prennent en compte les spécificités de ces départements : bonifications des taux d’aide, seuils des tailles de projets éligibles adaptés et une liste des matériels éligibles ajustée en fonction des besoins des DOM pour les aides à l’investissement.
Un nouveau conseil d’administration fixé le 24 novembre permettra de soumettre au vote les autres décisions, en particulier les listes de matériels éligibles aux aides à l’investissement afin de respecter le calendrier d’ouverture des dispositifs.
Retrouvez l’ensemble des mesures du plan de relance agriculture et alimentation
Pour Julien Denormandie, « il n’y a pas de pays fort sans une agriculture forte. Pour cela, nous devons regagner en souveraineté agro-alimentaire, en réduisant nos dépendances. C’est toute l’ambition du plan France Relance et des moyens inédits qui sont alloués au volet agricole et alimentaire.
Le lancement des premiers dispositifs, qu’il s’agisse des aides à l’investissement ou à la conversion ou encore des différents appels à projet, va permettre aux agriculteurs de bénéficier de ce plan. C’est une très bonne nouvelle pour leur donner concrètement les moyens d’entreprendre cette reconquête de notre souveraineté ».