Dans le cadre du Plan FranceRelance, un appel à candidatures est mis en place dans chaque région pour soutenir des actions opérationnelles de projets alimentaires territoriaux (PAT) existants, pour un montant global de plus de 70 millions €.
La crise sanitaire a souligné la nécessité de regagner en souveraineté alimentaire et l’importance des circuits courts. Précurseurs de cette démarche, les 200 projets alimentaires territoriaux (PAT) créés depuis 4 ans constituent un réseau d’initiatives qu’il est essentiel de pérenniser et de renforcer. Dans cette perspective, l'Etat a choisi de leur accorder de nouveaux financements.
Pour être éligibles au financement, les actions doivent être réalisées dans le cadre d’un PAT labellisé ou en cours de labellisation. Elles peuvent concerner des investissements destinés à améliorer la structuration de la chaine alimentaire sur le territoire d’un PAT (installation de points de vente collectifs, d’outils collectifs de transformation de produits agricoles, de restauration collective publique…) ou des actions permettant d’amplifier un PAT (études, diagnostics, formations, animation, sensibilisation). Des investissements matériels et immatériels peuvent donc être financés par la mesure.
Peuvent être bénéficiaires de cet appel à candidatures les porteurs de projets au sein de PAT identifiés :
- Entreprises ;
- Associations ;
- Collectivités territoriales ou leurs groupements (EPCI, PETR) ;
- Etablissements publics ;
- Gestionnaires d’espaces naturels protégés ;
- Syndicats mixtes ;
- Chambres consulaires.
Un cahier des charges spécifique aux DROM tient compte du fait que peu de PAT sont constitués dans ces territoires : l’appel à candidatures est donc élargi à des projets d’investissement pour favoriser la structuration de l'économie agricole ou la mise en œuvre un système alimentaire territorial, même partiellement abouti.
Pour en savoir plus sur ces aides régionales
Pour aller plus loin sur les PAT
Une enveloppe de 110 millions d'euros pour l'alimentation saine, de proximité pour les plus fragiles
Une formation sur les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)