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Appel à Manifestation d'Interêt "Accélérer la Transition Alimentaire"

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La Banque des Territoires accompagne les porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse. Le premier relevé de candidature prendra fin le 29 octobre 2021. 

Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients. L'Appel à Manifestation d'Interêt (AMI) lancé le 28 juin 2021 dure 3 ans et se termine le 30 juin 2024.

Le système alimentaire français fait face à un grand nombre d’enjeux (impact environnemental des pratiques agricoles et du transport des produits, érosion des sols et de la biodiversité, dépendance aux ressources fossiles, précarité d’une partie du monde agricole…), que la pandémie de Covid-19 a mis en exergue en 2020, en faisant réapparaître la préoccupation longtemps oubliée de la sécurité des approvisionnements alimentaires. Modes de production alternatifs, constitution de filières locales, outils de transformation, distribution en circuits courts… Nombre d’acteurs développent des solutions innovantes pour répondre aux défis que posent notre système alimentaire actuel et ses implications sociales et environnementales.
Pour les soutenir, la Banque des Territoires mobilise ses outils d’investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23 M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement. L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, et notamment financer les projets issus des dynamiques de type Projet Alimentaire de Territoire (PAT).

Sont éligibles les structures qui placent l’utilité sociale et sociétale au cœur de leur action :
- Associations
- Coopératives
- Sociétés commerciales d'utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, ...)
- Entreprises publiques locales
- Structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté
Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 K€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

L'AMI visera les projets suivants :
- Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution) ;
- Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc. ;
- Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires ;
- Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local) ou B2C ;
- Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,...) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) ;
- Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
- Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.).
Sont exclus :
- Les outils d’abattage, découpe et transformation des viandes ;
- Les projets dédiés exclusivement à de l’acquisition foncière ;
- Les besoins uniquement immobiliers.

L'offre : 
- Un soutien sous forme d’investissement :  Les projets sélectionnés pourront bénéficier d’un financement sous forme de prêt subordonné à intérêt participatif d’un montant de 200 K€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’intervention de la Banque des Territoires dans les projets d’investissement. Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer une prise de participation en fonds-propres.
- Un accompagnement à l'ingénierie de projet : Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés et financées par la Banque des Territoires.
- Une plateforme de capitalisation : Une plateforme de partage de bonnes pratiques et de capitalisation sera dédiée aux projets sélectionnés, dans le but de favoriser et animer les échanges et les synergies entre porteurs de projets, et de proposer des sessions de formation sur des sujets transverses.

Calendrier : 
La première session se terminera à l’automne 2021 :
- Premier relevé de candidatures : 29 Octobre 2021
- Annonce des lauréats de la 1ère session : décembre 2021
Les relevés de candidatures suivants seront annoncés au fil de l'eau, à raison de deux à trois sessions par an.

Pour télécharger le dossier de candidature

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