Valenton, commune du Val-de-Marne, recrute un Instructeur du droit des sols, dont les missions se situeront au cœur de sa stratégie de développement urbain.
Ce 14 juin, le ministère de la Transition Ecologique annonce la sortie d'un guide pour mettre en œuvre l'évitement. Ce guide aide à "éviter, réduire et compenser les impacts sur l'environnement". D'autres guides sur la mise en œuvre de cette séquence "éviter, réduire et compenser" sont également disponibles sur le site du gouvernement.
En février dernier, le Conseil régional d'Île-de-France a adopté lors de sa séance plénière le Plan régional pour une alimentation locale, durable et solidaire. "Ce rapport détaille la stratégie de la région pour l'alimentation de 12 millions de Franciliens en 2030."
Le ministère de la Transition écologique a publié "La transition écologique dans les Contrats de relance et de transition écologique". "Ce livret opérationnel montre le cap à donner aux CRTE pour mettre en œuvre les très nombreux moyens de la relance dans tous les domaines de la transition écologique."
L’Assemblée nationale a voté le 4 mai en faveur du projet de loi "Climat et résilience" avant son renvoi au Sénat. Le texte de 200 pages approuvé par les députés comporte de nombreuses mesures qui touchent ou concernent directement l’agriculture et l'alimentation, mais aussi les grandes villes...
Le "paiement vert" ou "verdissement" est une "mesure mise en œuvre dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l'Union Européenne. AgriCity vous aide pour décrypter ce "paiement" et a lu pour vous la synthèse du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Pour la première fois, la Commission européenne autorise un insecte comme aliment. Aujourd'hui, les états membres ont approuvé la proposition de la Commission "autorisant l'utilisation de vers de farine jaune séchés en tant que nouveaux aliments".
La loi n° 2014-110, dite loi Labbé* du 6 février 2014, encadre l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble du territoire national. A partir du 1er juillet 2022, elle interdira leur usage aux habitations et différents lieux fréquentés par le public ou à usage collectif.
Deux enseignants-chercheurs angevins Arnaud de Lajartre, juriste, et Mathieu Gigot, géographe-urbaniste ont imaginé un jeu de plateau baptisé La Ville sous Cloche ? qui veut faire taire les idées reçues sur le droit de l’urbanisme. Stratégie, aléas, coups fourrés des adversaires… tous les ingrédients sont réunis pour s’amuser, tout en apprenant.
La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 fixe comme objectifs à compter de 2025, la généralisation du tri à la source des biodéchets, un taux de valorisation matière des déchets non dangereux à 65% et une réduction de la mise en décharge de 50 %. Ainsi, les collectivités disposeront de deux solutions pour valoriser ces déchets : le compostage ou la méthanisation. Faire le choix de l'une ou l'autre de ces solutions sera trés engageant... Voici quelques éclairages sur ces deux procédés qui peuvent permettre d'inscrire les biodéchets dans une logique d’économie circulaire.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté ce mercredi 10 février en Conseil des ministres, le projet de loi « Climat et résilience », issue de la Convention citoyenne sur le climat (CCC) mise en place en octobre 2019. Il sera débattu en commission à l'Assemblée nationale dés le mois de mars. En voici les grandes lignes avec un zoom particulier sur les thèmatiques qui intéressent les lecteurs d'Agri-City.info.
En réponse aux défis écologiques, climatiques et économiques de l’urbanisation, et au caractère structurellement incertain, versatile et complexe des contextes d’intervention, un travail associant 51 pays a permis de définir une méthode de définition et de mise en œuvre de stratégies urbaines intégrées, robustes et agiles : la norme de management ISO 37101
Les dispositifs d'aide et d'accompagnement de la filière agricole se multiplient en 2021. Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation vise le renforcement d'un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement solide.
Le projet de loi du gouvernement veut diviser par deux le rythme d’artificialisation dans leq dix années qui viennent, par rapport à la dernière décennie. L'objectif est de enforcer la résilience face aux effets du réchauffement climatique, suite aux conclusions de la convention citoyenne pour le climat. La lutte contre l’artificialisation des sols, le repas végétarien dans la restauration ou la taxe sur les engrais azotés font partie du projet.
Vous êtes chef.fe d'entreprise et souhaitez être pionnier d'une démarche historique dans le monde des entreprises, il ne vous reste plus qu'à candidater pour participer à la Convention des Entreprises pour le Climat ! Vous avez jusqu'au 20 février pour déposer vos candidatures.
Une équipe d’experts d’INRAE et d’AgroParisTech, emmenée par Hervé Guyomard et Jean-Christophe Bureau, propose un ensemble de recommandations pour la future Politique Agricole Commune (PAC), pour répondre aux ambitions du Pacte Vert de l'Union Européenne.
L’AFAUP a mené en 2019 une enquête nationale, pour identifier et caractériser les difficultés juridiques qui freinent le développement des nouvelles formes d’agricultures dont l’agriculture urbaine. En effet, celles-ci se développent dans un cadre qui s’applique aux agricultures dites « conventionnelles » qui ne leur est pas particulièrement adapté ou favorable.
Dans le cadre du plan "Action Publique 2022", le gouvernement a décidé de mettre en place une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, afin de simplifier et accélérer les démarches pour les porteurs de projets.
Passions Céréales* propose une vidéo pour présenter l'origine, le fonctionnement, et les coûts et bénéfices de la Politique Agricole Commune (PAC) de l'Union Européenne, ainsi que ses nouveaux enjeux pour 2021-2027.
Agri-City.info a suivi pour vous la conférence : "L’agriculture Biologique au service du développement durable de votre territoire : Passez à l’action", le 24 novembre au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2020.
Le 7 octobre 2020, les représentants élus des réseaux des Chambres d’Agriculture, de la FNSafer, de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs se sont réunis pour partager leurs propositions pour une "politique de régulation efficace du foncier agricole (observation, contrôle et orientation)". Cet échange a donné lieu à un manifeste qui sera présenté au ministère de l’Agriculture et aux parlementaires dans le but d'actualiser la politique foncière.
Le principe du bail rural environnemental repose sur l’inclusion de critères environnementaux dans un bail rural classique.
Sous l’effet de la pression sociétale sur le sujet des produits phytosanitaires, certaines collectivités commencent à s’intéresser aux Baux ruraux environnementaux (BRE) pour maîtriser les pratiques agricoles sur leur territoire. Un phénomène qui s’avère d’autant plus important sur les zones de captage d’eau potable. Article de Clément Henri, sur PleinChamp, paru le 26 août 2020.
Soumises à des obligations en cas de fortes chaleurs, les entreprises doivent en prime cette année veiller au respect des consignes sanitaires face à la pandémie de Covid-19.
Revue des obligations et recommandations pour les entreprises et les salariés. Agri-City avec AFP
La commission des lois de l'Assemblée nationale propose de réformer le statut du fermage instauré en 1945 pour s'adapter aux évolutions du secteur agricole. Son rapport, présenté le 22 juillet 2020, propose de mettre en place des incitations fiscales pour encourager la mise à bail des terres agricoles, d'adapter le mode de calcul du droit de fermage pour qu'il corresponde davantage à la rentabilité économique de l'exploitation, et de simplifier le contrôle des structures.
Le Premier ministre a annoncé le 29 mai des mesures d’urgence pour soutenir les collectivités territoriales suite à la crise sanitaire et relancer l’économie. Ce plan d’urgence prévoit en particulier de soutenir massivement l’investissement des collectivités locales qui se traduira par une augmentation d’1 milliard d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Réaction d'Amorce.
Un texte de 130 articles pour changer nos modes de production et de consommation, avec notamment un important volet sur le le réemploi et la valorisation des déchets de construction.
Grâce au financement de la ville de Rennes, l'Association française d'agriculture urbaine professionnelle (Afaup) a pu réaliser, avec son conseiller juridique Antoine de Lombardon, des fiches juridiques sur les six principales formes de contractualisation rencontrées entre un propriétaire public et une structure ayant une activité agricole en milieu urbain ou périurbain.
La norme NF ISO 37120 recense les "indicateurs permettant d’orienter et de mesurer les performances des services urbains et de la qualité de vie".
En appliquant les deux nouvelles normes volontaires de management NF ISO 37104 et NF ISO 37122, spécialement conçues pour les collectivités territoriales, les élus sont accompagnés pour tendre vers la ville durable. A quoi vont servir ces normes et comment les utiliser ?
Victoria Timmerman a présenté son travail lors d'une table ronde sur l'installation en agriculture urbaine, au dernier Salon de l'agriculture.
Demain, un jeune agriculteur souhaite s’installer en EARL au centre d’une ville. Les conditions sont-elles les mêmes que pour un agriculteur installé en milieu rural au regard du droit rural, du droit social, du droit fiscal et du droit des sols et du droit de l’urbanisme ? Plusieurs champs d’interrogation sont à considérer.
Le CESE s’est penché sur le sujet de l’agriculture urbaine et a adopté, le 12 juin 2019 son avis « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables ». Une avancée pour mieux cerner le sujet et apporter un cadre et des recommandations pour le développement de cette nouvelle approche de l’agriculture.
