Agri-city.info : le média des agricultures urbaines

Les dispositifs d'aide et d'accompagnement de la filière agricole se multiplient en 2021. Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation vise le renforcement d'un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement solide.

Le projet de loi du gouvernement veut diviser par deux le rythme d’artificialisation dans leq dix années qui viennent, par rapport à la dernière décennie. L'objectif est de enforcer la résilience face aux effets du réchauffement climatique, suite aux conclusions de la convention citoyenne pour le climat. La lutte contre l’artificialisation des sols, le repas végétarien dans la restauration ou la taxe sur les engrais azotés font partie du projet.

Vous êtes chef.fe d'entreprise et souhaitez être pionnier d'une démarche historique dans le monde des entreprises, il ne vous reste plus qu'à candidater pour participer à la Convention des Entreprises pour le Climat ! Vous avez jusqu'au 20 février pour déposer vos candidatures.

Une équipe d’experts d’INRAE et d’AgroParisTech, emmenée par Hervé Guyomard et Jean-Christophe Bureau, propose un ensemble de recommandations pour la future Politique Agricole Commune (PAC), pour répondre aux ambitions du Pacte Vert de l'Union Européenne.

L’AFAUP a mené en 2019 une enquête nationale, pour identifier et caractériser les difficultés juridiques qui freinent le développement des nouvelles formes d’agricultures dont l’agriculture urbaine. En effet, celles-ci se développent dans un cadre qui s’applique aux agricultures dites « conventionnelles » qui ne leur est pas particulièrement adapté ou favorable. 

Dans le cadre du plan "Action Publique 2022", le gouvernement a décidé de mettre en place une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, afin de simplifier et accélérer les démarches pour les porteurs de projets.

Passions Céréales* propose une vidéo pour présenter l'origine, le fonctionnement, et les coûts et bénéfices de la Politique Agricole Commune (PAC) de l'Union Européenne, ainsi que ses nouveaux enjeux pour 2021-2027.

Agri-City.info a suivi pour vous la conférence : "L’agriculture Biologique au service du développement durable de votre territoire : Passez à l’action", le 24 novembre au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2020.

Le  7 octobre 2020, les représentants élus des réseaux des Chambres d’Agriculture, de la FNSafer, de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs se sont réunis pour partager leurs propositions pour une "politique de régulation efficace du foncier agricole (observation, contrôle et orientation)". Cet échange a donné lieu à un manifeste qui sera présenté au ministère de l’Agriculture et aux  parlementaires dans le but d'actualiser la politique foncière.

Le principe du bail rural environnemental repose sur l’inclusion de critères environnementaux dans un bail rural classique.
Sous l’effet de la pression sociétale sur le sujet des produits phytosanitaires, certaines collectivités commencent à s’intéresser aux baux ruraux environnementaux (BRE) pour maîtriser les pratiques agricoles sur leur territoire. Un phénomène qui s’avère d’autant plus important sur les zones de captage d’eau potable. Article de Clément Henri, sur PleinChamp, paru le 26 août 2020.

Soumises à des obligations en cas de fortes chaleurs, les entreprises doivent en prime cette année veiller au respect des consignes sanitaires face à la pandémie de Covid-19.

Revue des obligations et recommandations pour les entreprises et les salariés. Agri-City avec AFP

La commission des lois de l'Assemblée nationale propose de réformer le statut du fermage instauré en 1945 pour s'adapter aux évolutions du secteur agricole. Son rapport, présenté le 22 juillet 2020, propose de mettre en place des incitations fiscales pour encourager la mise à bail des terres agricoles, d'adapter le mode de calcul du droit de fermage pour qu'il corresponde davantage à la rentabilité économique de l'exploitation, et de simplifier le contrôle des structures.

Le Premier ministre a annoncé le 29 mai des mesures d’urgence pour soutenir les collectivités territoriales suite à la crise sanitaire et relancer l’économie. Ce plan d’urgence prévoit en particulier de soutenir massivement l’investissement des collectivités locales qui se traduira par une augmentation d’1 milliard d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Réaction d'Amorce.

 Un texte de 130 articles pour changer nos modes de production et de consommation, avec notamment un important volet sur le le réemploi et la valorisation des déchets de construction. 

Grâce au financement de la ville de Rennes, l'Association française d'agriculture urbaine professionnelle (Afaup) a pu réaliser, avec son conseiller juridique Antoine de Lombardon, des fiches juridiques sur les six principales  formes de contractualisation rencontrées entre un propriétaire public et une structure ayant une activité agricole en milieu urbain ou périurbain.

En appliquant les deux nouvelles normes volontaires de management NF ISO 37104 et NF ISO 37122, spécialement conçues pour les collectivités territoriales, les élus sont accompagnés pour tendre vers la ville durable. A quoi vont servir ces normes et comment les utiliser ?

Demain, un jeune agriculteur souhaite s’installer en EARL au centre d’une ville. Les conditions sont-elles les mêmes que pour un agriculteur installé en milieu rural au regard du droit rural, du droit social, du droit fiscal et du droit des sols et du droit de l’urbanisme ? Plusieurs champs d’interrogation sont à considérer.

Le CESE s’est penché sur le sujet de l’agriculture urbaine et a adopté, le 12 juin 2019 son avis « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables ». Une avancée pour mieux cerner le sujet et apporter un cadre et des recommandations pour le développement de cette nouvelle approche de l’agriculture.