Agri-city.info : le média des agricultures urbaines

chatouille se reveille

La ville sous cloche ? : un jeu sur le droit de l'urbanisme

 Deux enseignants-chercheurs angevins Arnaud de Lajartre, juriste, et Mathieu Gigot, géographe-urbaniste ont imaginé un jeu de plateau baptisé La Ville sous Cloche ?  qui veut faire taire les idées reçues sur le droit de l’urbanisme. Stratégie, aléas, coups fourrés des adversaires… tous les ingrédients sont réunis pour s’amuser, tout en apprenant. 

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Tri et valorisation des biodéchets : un cercle vertueux ville-campagne à construire ?

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 fixe comme objectifs à compter de 2025, la généralisation du tri à la source des biodéchets, un taux de valorisation matière des déchets non dangereux à 65% et une réduction de la mise en décharge de 50 %. Ainsi, les collectivités disposeront de deux solutions pour valoriser ces déchets : le compostage ou la méthanisation. Faire le choix de l'une ou l'autre de ces solutions sera trés engageant...  Voici quelques éclairages sur ces deux procédés qui peuvent permettre d'inscrire les biodéchets dans une logique d’économie circulaire.

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Le projet de loi "Climat et résilience" décrypté

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté ce mercredi 10 février en Conseil des ministres, le projet de loi « Climat et résilience », issue de la Convention citoyenne sur le climat (CCC) mise en place en octobre 2019. Il sera débattu en commission à l'Assemblée nationale dés le mois de mars. En voici les grandes lignes avec un zoom particulier sur les thèmatiques qui intéressent les lecteurs d'Agri-City.info.

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L’utilisation du standard international ISO 37101

En réponse aux défis écologiques, climatiques et économiques de l’urbanisation, et au caractère structurellement incertain, versatile et complexe des contextes d’intervention, un travail associant 51 pays a permis de définir une méthode de définition et de mise en œuvre de stratégies urbaines intégrées, robustes et agiles : la norme de management ISO 37101

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Quels dispositifs d'accompagnement agricole en 2021 ?

Les dispositifs d'aide et d'accompagnement de la filière agricole se multiplient en 2021. Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation vise le renforcement d'un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement solide.

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Le gouvernement dévoile son projet de loi contre le réchauffement climatique

Le projet de loi du gouvernement veut diviser par deux le rythme d’artificialisation dans leq dix années qui viennent, par rapport à la dernière décennie. L'objectif est de enforcer la résilience face aux effets du réchauffement climatique, suite aux conclusions de la convention citoyenne pour le climat. La lutte contre l’artificialisation des sols, le repas végétarien dans la restauration ou la taxe sur les engrais azotés font partie du projet.

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Appel à candidatures pour la Convention des Entreprises pour le Climat

Vous êtes chef.fe d'entreprise et souhaitez être pionnier d'une démarche historique dans le monde des entreprises, il ne vous reste plus qu'à candidater pour participer à la Convention des Entreprises pour le Climat ! Vous avez jusqu'au 20 février pour déposer vos candidatures.

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Une étude sur la nouvelle PAC et ses objectifs environnementaux

Une équipe d’experts d’INRAE et d’AgroParisTech, emmenée par Hervé Guyomard et Jean-Christophe Bureau, propose un ensemble de recommandations pour la future Politique Agricole Commune (PAC), pour répondre aux ambitions du Pacte Vert de l'Union Européenne.

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Les freins juridiques au développement des nouvelles formes d’agriculture

L’AFAUP a mené en 2019 une enquête nationale, pour identifier et caractériser les difficultés juridiques qui freinent le développement des nouvelles formes d’agricultures dont l’agriculture urbaine. En effet, celles-ci se développent dans un cadre qui s’applique aux agricultures dites « conventionnelles » qui ne leur est pas particulièrement adapté ou favorable. 

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Une téléprocédure simplifiée pour les porteurs de projets

Dans le cadre du plan "Action Publique 2022", le gouvernement a décidé de mettre en place une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, afin de simplifier et accélérer les démarches pour les porteurs de projets.

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« Il était une fois la PAC », une vidéo de Passions Céréales poursuit la défense du modèle

Passions Céréales* propose une vidéo pour présenter l'origine, le fonctionnement, et les coûts et bénéfices de la Politique Agricole Commune (PAC) de l'Union Européenne, ainsi que ses nouveaux enjeux pour 2021-2027.

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Agriculture Biologique et accès au foncier, SMCL 2020

Agri-City.info a suivi pour vous la conférence : "L’agriculture Biologique au service du développement durable de votre territoire : Passez à l’action", le 24 novembre au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2020.

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Un manifeste et des propositions de la part des organisations agricoles pour réguler le foncier

Le  7 octobre 2020, les représentants élus des réseaux des Chambres d’Agriculture, de la FNSafer, de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs se sont réunis pour partager leurs propositions pour une "politique de régulation efficace du foncier agricole (observation, contrôle et orientation)". Cet échange a donné lieu à un manifeste qui sera présenté au ministère de l’Agriculture et aux  parlementaires dans le but d'actualiser la politique foncière.

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Les collectivités friandes de Baux ruraux environnementaux

Le principe du bail rural environnemental repose sur l’inclusion de critères environnementaux dans un bail rural classique.
Sous l’effet de la pression sociétale sur le sujet des produits phytosanitaires, certaines collectivités commencent à s’intéresser aux Baux ruraux environnementaux (BRE) pour maîtriser les pratiques agricoles sur leur territoire. Un phénomène qui s’avère d’autant plus important sur les zones de captage d’eau potable. Article de Clément Henri, sur PleinChamp, paru le 26 août 2020. 

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Canicule & Covid : les obligations pour les entreprises


Soumises à des obligations en cas de fortes chaleurs, les entreprises doivent en prime cette année veiller au respect des consignes sanitaires face à la pandémie de Covid-19.

Revue des obligations et recommandations pour les entreprises et les salariés. Agri-City avec AFP

 

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Réforme du statut du fermage : proposition d'évolution

La commission des lois de l'Assemblée nationale propose de réformer le statut du fermage instauré en 1945 pour s'adapter aux évolutions du secteur agricole. Son rapport, présenté le 22 juillet 2020, propose de mettre en place des incitations fiscales pour encourager la mise à bail des terres agricoles, d'adapter le mode de calcul du droit de fermage pour qu'il corresponde davantage à la rentabilité économique de l'exploitation, et de simplifier le contrôle des structures.

 

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Plan d’urgence pour les collectivités : opportunité pour accélérer la transition écologique des territoires

 


Le Premier ministre a annoncé le 29 mai des mesures d’urgence pour soutenir les collectivités territoriales suite à la crise sanitaire et relancer l’économie. Ce plan d’urgence prévoit en particulier de soutenir massivement l’investissement des collectivités locales qui se traduira par une augmentation d’1 milliard d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Réaction d'Amorce.

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Le texte de loi sur le recyclage

 Un texte de 130 articles pour changer nos modes de production et de consommation, avec notamment un important volet sur le le réemploi et la valorisation des déchets de construction. 

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Des fiches juridiques à disposition des collectivités

Grâce au financement de la ville de Rennes, l'Association française d'agriculture urbaine professionnelle (Afaup) a pu réaliser, avec son conseiller juridique Antoine de Lombardon, des fiches juridiques sur les six principales  formes de contractualisation rencontrées entre un propriétaire public et une structure ayant une activité agricole en milieu urbain ou périurbain.

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Normes : la ville durable a un mode d’emploi

 

La norme NF ISO 37120 recense les "indicateurs permettant d’orienter et de mesurer les performances des services urbains et de la qualité de vie".

En appliquant les deux nouvelles normes volontaires de management NF ISO 37104 et NF ISO 37122, spécialement conçues pour les collectivités territoriales, les élus sont accompagnés pour tendre vers la ville durable. A quoi vont servir ces normes et comment les utiliser ?

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Plusieurs champs de questionnement pour le statut d'agriculteur en ville

 Victoria Timmerman a présenté son travail lors d'une table ronde sur l'installation en agriculture urbaine, au dernier Salon de l'agriculture.

Demain, un jeune agriculteur souhaite s’installer en EARL au centre d’une ville. Les conditions sont-elles les mêmes que pour un agriculteur installé en milieu rural au regard du droit rural, du droit social, du droit fiscal et du droit des sols et du droit de l’urbanisme ? Plusieurs champs d’interrogation sont à considérer.

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Le CESE recommande un cadre réglementaire pour l'agriculture urbaine

 Le CESE s’est penché sur le sujet de l’agriculture urbaine et a adopté, le 12 juin 2019 son avis « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables ». Une avancée pour mieux cerner le sujet et apporter un cadre et des recommandations pour le développement de cette nouvelle approche de l’agriculture.

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