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Une téléprocédure simplifiée pour les porteurs de projets

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Dans le cadre du plan "Action Publique 2022", le gouvernement a décidé de mettre en place une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, afin de simplifier et accélérer les démarches pour les porteurs de projets.

Le nombre de fermiers urbains et péri-urbains, ainsi que les appels à projets du secteur de la revégétalisation en ville ne cessent d'augmenter. Pouvoir postuler à plusieurs d'entre eux est une chance. Mais les démarche administratives ralentissent, voire découragent.

Accessible à partir du 14 décembre sur le site Service-public.fr, cette téléprocédure permettra :

- un parcours utilisateur avec des fiches pratiques ;
- un outil rapide pour déposer un dossier, des compléments si nécessaire sans avoir à recourir à des dépôts physiques ou rendez-vous en guichets ;
- une accessibilité 24h/24 ;
- un accusé de réception automatique, supprimant la réunion de complétude au guichet ;
le lancement de la consultation du public, sans formalité complémentaire ;
- une meilleure information sur l’avancement de l’instruction du dossier ;
- une simplification des transmissions d’information pour et au sein de l’administration, ce qui conduira à des délais plus courts dans le traitement des dossiers.

Plus d'informations sur la procédure

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