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Le CESE recommande un cadre réglementaire pour l'agriculture urbaine

 Le CESE s’est penché sur le sujet de l’agriculture urbaine et a adopté, le 12 juin 2019 son avis « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables ». Une avancée pour mieux cerner le sujet et apporter un cadre et des recommandations pour le développement de cette nouvelle approche de l’agriculture.

Selon le CESE, tous les projets d’agriculture urbaine ne répondent pas aux enjeux de la transition environnementale. Le Conseil recommande ainsi de privilégier ceux qui s’inscrivent dans des perspectives d’alimentation territoriale, ayant des fonctions environnementales mais aussi sociales et sociétales. « En reconnectant les citadins et citadines avec leur alimentation et en faisant le lien avec des exploitations agricoles périurbaines et rurales, l’agriculture urbaine peut jouer un rôle essentiel pour construire des systèmes d’alimentation durable », soulignent les deux rapporteurs Etienne Gangneron, vice-président de la FNSEA et président du groupe de l’agriculture par Pascal Mayol, de FNH et membre du groupe environnement et nature.
Le Conseil recommande ainsi de donner plus d’espace aux arbres en ville et de prioriser, dans la planification urbaine, un volume de terre dédié aux réseaux racinaires équitablement réparti sur toute la surface urbaine.

Des préconisations

Le CESE formule plusieurs préconisations pour adapter la réglementation, notamment l’intégration, dans la future réforme du droit foncier rural, d’une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture urbaine dans le cadre du statut du fermage, et l’adaptation des règles d’urbanisme. Le rapport, voté à l’unanimité, insiste sur la nécessité d’aller vers une complémentarité entre agricultures urbaine, périurbaine et rurale en généralisant les Projets alimentaires territoriaux (PAT) et en veillant à leur articulation avec les outils de planification foncière (PLU, Scot).
L’introduction d’une nouveauté agricole et alimentaire urbaine semble questionner les cadres établis : les modèles alimentaires. Ces nouvelles productions en ville transforment les idées que l’on se fait des filières alimentaires et agricoles en général (« productions locales de saison ? ») et posent la question de leur avenir : les campagnes seraient elles idéalisées ?

Des questionnements émergent sur les modes de production, la fertilisation (engrais et rejet d’ammoniac) et la labélisation (légitimité AB). Dans ce contexte, l’agriculture urbaine peut devenir un pont entre le rural et l’urbain, pour développer des « orientations de confiance » et accompagner les communications (médiatiques, marketing, politiques, scientifiques) dans la chaîne alimentaire.

D’après les rapporteurs, il faut « lever les freins réglementaires pour encourager le déploiement de l’agriculture urbaine. Il est également nécessaire de mobiliser la formation et la recherche pour accélérer l’intégration de l’agriculture urbaine. Le CESE invite notamment à introduire des modules sur l’agriculture urbaine dans le cadre de la formation initiale ou continue, des architectes, des urbanistes, des ingénieurs du BTP, des paysagistes, des agronomes, des agents des collectivités territoriales concernés, et à sensibiliser les professionnels des secteurs sociaux, éducatifs et sanitaires aux atouts de l’agriculture urbaine dans leurs domaines.
Un vaste chantier est ouvert et beaucoup de pièces du puzzle doivent encore être assemblées. 

Claire Nioncel

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